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«La présente convention collective est conclue en deux exemplaires le 23 Juin, 2008 conformément à la School Act et au Labour Relations Code.»
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"This Collective Agreement is made in duplicate this 23 day of June, 2008, pursuant to the School Act and theLabour Relations Code."
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ENTRE
D’UNE PART:
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BETWEEN:
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LE CONSEIL SCOLAIRE DU SUD DE L’ALBERTA (GSPFER)
(ci après appelé «L’employeur »)
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The Greater Southern Public Francophone Education Region No. 4
(hereinafter called “the Employer")
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ET
D’AUTRE PART:
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OF THE FIRST PART
AND
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L’ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION, organisme corporatif, incorporé en vertu des lois de la Province d’Alberta, agissant au nom du personnel enseignant à l’emploi de «l’Employeur »
(ci-après appelée « l’Association »)
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The ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION, a body corporate, incorporated under the laws of the Province of Alberta, (hereinafter called “the Association"),
OF THE SECOND PART
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Les enseignantes, les enseignants et l’employeur se sont entendus sur les principes suivants:
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The teachers and the Employer have agreed to the following principles:
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1Nousreconnaissons et endossons pleinement le rôle privilégié de l’école dans l’épanouissement culturel de la communauté qui lui a été reconnu par la Cour suprême du Canada dans son jugement Mahé.
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1We acknowledge and fully endorse the special role of schools in the cultural development of the community, as recognized by the Supreme Court of Canada in the Mahé decision.
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2Nous endossons pleinement la vision de l’école adoptée par l’employeur pour traduire ce rôle : «(offrir) à tout enfant sous sa juridiction une éducation de qualité dans un climat qui valorise son sens d’appartenance à sa communauté et à la société canadienne et mondiale».
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2We fully endorse the vision adopted for its schools by the Employer in assuming this role: “(offer) to every child under its care a quality education in a climate that enhances his/her sense of belonging to his/her community and to the Canadian and worldwide society”.
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3Pour l’employeur et l’ensemble des enseignantes et des enseignants qui y travaillent, cette vision exige que toutes les intervenantes et tous les intervenants à l’école soient engagés à l’amélioration continue du système en termes de la qualité de l’instruction qui s’y donne et du rôle de ce système dans l’épanouissement de la communauté francophone.
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3For the Employer and the teachers in its employ, this vision requires that the Employer and all teachers be committed to the continuous improvement of the system in terms of the quality of instruction provided and of the role of the system in the development of the francophone community.
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4Les deux parties reconnaissent l’importance de créer des modèles d’intégration de tous les membres de la communauté qui puissent contribuer au développement ordonné et à l’épanouissement de la communauté francophone dans son ensemble.
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4Both parties recognize the importance of creating models which will facilitate the integration of all the members of the community so that they may contribute to the orderly development and the expansion of the francophone community in its entirety.
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5Les deux parties reconnaissent également que le monde est en évolution rapide et que la communauté scolaire francophone doit pouvoir demeurer à la fine pointe des développements humains et technologiques pour s’épanouir.Aussi, elles chercheront à assurer que les ententes favorisent la réalisation de leur vision dans le respect des individus et de leur professionnalisme.
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5Both parties also recognize that the world is evolving rapidly and that the francophone school community must keep abreast of human and technological developments in order to develop and grow. In addition, the parties will seek to ensure that their agreements support the realization of their vision regarding the full respect of the individuals involved and of their professionalism.
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6Les enseignantes et les enseignants reconnaissent leur rôle central à la réalisation de la vision que se sont données les deux parties.Ainsi elles et ils reconnaissent qu’elles et qu’ils doivent collectivement s’assurer que tous leurs membres s’acquittent pleinement de leur responsabilité dans la réalisation de cette vision.
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6Teachers recognize their central role in the realization of this shared vision. They also recognize that they must collectively ensure that all their members fully assume their responsibilities in the realization of this vision.
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7Les deux parties veulent créer un climat ouvert à l’intervention opportune des parents et des élèves dans l’orientation de l’éducation des enfants.Cette intervention se fera dans le respect mutuel et conformément aux principes de justice naturelle.
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7Both parties wish to create a climate which is open to the timely and appropriate involvement of parents and students in orienting the education of the children. This involvement will occur in a climate of mutual respect and in accordance with the principles of natural justice.
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8L’employeur, les enseignantes et les enseignants reconnaissent que la prise de décisions collégiales est le mode le plus approprié pour les écoles du Conseil scolaire.Ainsi, l’employeur s’engage à assurer que les pratiques administratives ou de gestion ne minent pas les relations professionnelles ou la prise de décisions collégiales au sein des écoles.
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8The Employer and the teachers recognize that collaborative decision making is the most appropriate method for the schools of the district. The Employer thus undertakes to ensure that administrative and management practices do not undermine professional relations or collegial decision making in the schools.
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1Champ D’application
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1Scope
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1.1L’employeur reconnaît que l'Association est le seul agent de négociation autorisé à représenter le personnel enseignant employé par l’employeur, conformément au Labour Relations Code, et ses modifications, pour toute question relative aux salaires et aux autres conditions d'emploi, à l'exception des personnes qui occupent les postes de directrice générale ou de directeur général, ou de directrice générale adjointe ou de directeur général adjoint ou de directrice générale associéeou directeur général associé, ou assistant.e á la directrice générale ou assistant.e au directeur général.
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1.1The Employer recognizes the Association as the sole bargaining agent authorized to represent teachers employed by the Employer, pursuant to the Labour Relations Code, as amended from time to time, in regard to salaries and other conditions of employment, with the exception of persons occupying the positions of superintendent or deputy superintendent, associate superintendent or assistant superintendent.
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2Généralités
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2General
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2.1Avant leur entrée en fonction, tous les nouveaux membres du personnel enseignant sont tenus d’acheminer au bureau de la directrice générale ou du directeur général les documents nécessaires à leur dossier d'emploi.
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2.1All new employees to the teaching staff shall, before commencing duties, submit to the office of the superintendent documents required for employee record purposes.
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2.2L’employeur s’engage à ne pas transférer d’enseignantes ni d’enseignants à une école située à plus de 100 km de l’école où l'enseignante ou l'enseignant est assignée sans son accord préalable.
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2.2The Employer undertakes not to transfer any teacher to a school that is more than 100kilometers from the assigned school of a teacher without prior consent of the teacher.
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2.3La directrice générale ou le directeur général, ou sa représentante ou son représentant, doit discuter de tout transfert avec la personne concernée avant de l'en aviser officiellement.
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2.3The superintendent, or designate, shall discuss any transfer with the teacher concerned before notice of transfer is given.
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2.4L’employeur a l’autorité de créer ou de désigner de nouveaux postes relevant du champ d’application de la présente convention; cependant, les salaires et allocations supplémentaires devront être négociés avec le comité de politique économique de l’Unité locale avant que le poste en question ne soit annoncé ou qu’une nomination ne soit effectuée.
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2.4The Employer may create or designate new positions falling within the scope of this agreement; nevertheless, salaries and additional allowances shall be arrived at by bargaining with the Local Association's economic policy committee before the position is advertised or the appointment is made.
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2.5Les enseignantes et les enseignants sont tenus de dispenser l'enseignement et d'exécuter les tâches qui leur sont assignées par la direction de l'école, en consultation avec le personnel.
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2.5Teachers shall provide such instruction and perform such duties as the principal shall assign in consultation with his/her staff.
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2.6La semaine d'enseignement doit être organisée de façon à ce que la charge de travail des enseignantes et enseignants qui ne reçoivent pas d’allocation pour fonctions administratives ne dépasse pas trente (30) heures par semaine, i.e. 30heures attribuables.Les heures assignables peuvent être consacrées à l’enseignement, à la supervision des élèves, à des activités parascolaires, à des activités de perfectionnement professionnel, aux réunions du personnel, aux rencontres avec les parents et à d’autres responsabilités professionnelles.Si une enseignante ou un enseignant estime que ces dispositions n'ont pas été respectées, elle ou il peut faire appel à la directrice générale ou au directeur général, ou à sa représentante ou à son représentant.
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2.6The instructional week shall be organized such that a teacher who is not in receipt of an administrative allowance will not be assigned duties in excess of 30 hours per week, i.e. 30 hours of assignable time. The assignable time may be devoted to instruction of pupils, supervision of students, extracurricular school activities, professional development activities, staff meetings, parent/teacher conferences and other professional responsibilities. If a teacher is of the opinion that these provisions have not been satisfactorily implemented, he/she may appeal his/her assignment to the superintendent or designate.
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2.7En général, une suppléante ou un suppléant doit suivre l'horaire de l'enseignante ou de l’enseignant qu'elle ou qu’il remplace.
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2.7A substitute teacher shall normally follow the schedule of the teacher they are replacing who is absent from duties.
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2.8L’employeur s’engage à consulter les enseignantes et les enseignants au sujet de l’établissement de nouvelles politiques ou de la modification de politiques existantes qui touchent leurs conditions de travail.
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2.8The Employer undertakes to consult with teachers regarding the establishment of new policies or the modification of existing policies that affect the working conditions of teachers.
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2.9L’employeur doit doter chaque école d’un personnel adéquat pour permettre aux administratrices ou aux administrateurs d’assumer leurs fonctions et responsabilités.
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2.9The Employer shall staff each school in such manner that will provide adequate time for administrators to perform their functions and duties.
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2.10Si un poste devient vacant durant l’année scolaire, il sera pourvu temporairement et sera affiché dans les écoles du Conseil scolaire pendant au moins cinq (5) jours ouvrables.
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2.10Should a position become vacant during the school year, it will be staffed on a temporary basis and this position shall be posted in the Conseil scolaire’s schools for no less than five working days.
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2.11L’employeur retiendra sa portion et celle de l'enseignante ou l'enseignant de tous rabais aux primes d'assurance-emploi qui pourraient lui être octroyé.
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2.11The Employer will retain its share and the teachers' share of all rebates to employment insurance premiums which may be granted to it.
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2.12Lorsque possible, toute compression du personnel à l’échelle du Conseil scolaire entraînée par une baisse des inscriptions se fera par réduction naturelle.En cas de compression du personnel à l’échelle du Conseil scolaire, l’employeur consultera l’Association sur la façon la plus efficace d’effectuer la compression du personnel.
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2.12Where feasible, natural attrition shall be the method to compensate for district-wide staff reduction necessitated by declining enrolment. In the event of district-wide staff reductions, the Employer will meet with the Association to consult on the most effective method to deal with staff reductions.
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2.13Tout enseignante ou tout enseignant à l’emploi de l’employeur doit être membre de l’Alberta Teachers’ Association.
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2.13All teachers employed by the Employer shall be members of The Alberta Teachers' Association.
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2.14Un article sur la « subrogation » sera préparé par les services juridiques de l’ATA et de l’ASBA.Il sera ensuite inclus dans cette clause.
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2.14An article on “subrogation” will be prepared by the legal services of the ATA and ASBA.It will then be included in this clause.
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3Gestion Des Salaires
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3Salary Administration
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3.1L’évaluation de la formation universitaire d’une enseignante ou d’un enseignant est établie par le Service de qualification des enseignants (SQE) de l'Alberta Teachers' Association.Si l'évaluation du SQE n’est pas disponible au moment de son entrée en fonction, l'enseignante ou l’enseignant sera classé temporairement au minimum de l’échelon «quatre» de l’échelle salariale.
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3.1Evaluation of a teacher's university education shall be as determined by the Teacher Qualifications Service (TQS) of The Alberta Teachers' Association. In the event evaluation is not available upon commencement of duties, the teacher shall be temporarily placed at “four” minimum of the salary grid.
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3.2Nonobstant la clause 3.1, l’employeur se réserve le droit d'évaluer d'autres diplômes universitaires en plus de ceux qui ont été reconnus par le Service de qualification des enseignantes et des enseignants de l’Alberta Teachers’ Association jusqu'à concurrence d'une année de formation professionnelle supplémentaire pour fins salariales s'il juge qu'une telle évaluation est dans les meilleurs intérêts de l’employeur.L’employeur doit aviser l’Unité locale de tous les cas ainsi évalués.
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3.2Notwithstanding clause 3.1, the Employer reserves the right to evaluate university degrees supplementary to that recognized by the Teacher Qualifications Service of The Alberta Teachers' Association, same not to be in excess of one year of teacher education for salary purposes if it appears to the Employer to be in the best interest of the district to do so. The Employer shall inform the Local Association of all cases hereof.
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3.3a) La date de reconnaissance des changements survenus dans l’évaluation de la formation professionnelle d’une enseignante ou d’un enseignant est :
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3.3(a) The adjustment date for changes in teacher education shall be:
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i) dans le cas des enseignantes et enseignants déjà en poste:
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i) for teachers presently on staff:
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a) le premier jour d’exercice des fonctions de l'année scolaire - à condition que l'attestation de formation professionnelle pour fins salariales soit communiquée à la directrice générale ou au directeur général le, ou avant le, 31 décembre de la même année ou,
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(a) the date of commencement of duties for the school year, providing the certificate of evaluation setting forth teacher education for salary purposes is submitted to the superintendent on or before December 31 of that year, or
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b) le 1er février, à condition que l’attestation soit communiquée au plus tard le 30 juin de l’année en cours;
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(b) February 1, if the certificate of evaluation is submitted no later than June 30 of that year.
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ii) dans le cas des enseignantes et enseignants nouvellement engagés, la date d'entrée en fonction, à condition que l'attestation de formation professionnelle pour fins salariales soit soumise au bureau de la directrice générale ou du directeur général dans les 120jours qui suivent l'entrée en fonction.Si les documents justificatifs sont présentés en retard, le salaire ne sera réajusté que le premier jour du mois qui suit leur remise.L’employeur reconnaît que certaines circonstances peuvent justifier la prolongation des délais prévus et il peut le faire s’il le juge approprié.
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ii) For new appointees to the staff, the first day of commencement of duties providing the certificate of evaluation setting forth teacher education for salary purposes is submitted to the office of the superintendent on or before the 120th calendar day following the commencement of duties. If submitted after these dates it shall take effect on the first of the month following submission. The Employer recognizes that there may be circumstances where the above deadlines should be extended and may do so at its sole discretion.
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b) Nonobstant la clause a) ci-dessus, dans le cas des enseignantes ou des enseignants qui ont eu gain de cause lors d’un appel, l’ajustement salarial sera fait à partir de la date de leur entrée en fonction, à condition que l'appel en question soit fait durant la même année scolaire que l'évaluation remise en cause a été effectuée.
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(b) Notwithstanding (a) above, the adjustment date for changes in the allowance of teachers whose evaluation has successfully been appealed, shall be as of the date on which their duties began, provided that the appeal is made within the school year in which the appealed evaluation was given.
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3.4Les années partielles de formation professionnelle ne sont pas reconnues à fins salariales.
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3.4Teachers shall not be paid for partial years of teacher education.
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3.5Une année d'expérience d’enseignement se définit comme une année scolaire durant laquelle l'enseignante ou l’enseignant a dispensé au moins 115 jours d'enseignement.
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3.5A year of teaching experience shall be any one school year during which a teacher has taught for not fewer than 115 school days.
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3.6a) Nonobstant la clause 3.5, les enseignantes et enseignants ont droit à une augmentation pour chaque tranche de 120 jours d'enseignement accumulés au service de l’employeur, à condition que cette période de service n'ait pas déjà été utilisée pour fins d'ajustement salarial.
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3.6(a) Notwithstanding clause 3.5, a teacher shall be entitled to one experience increment for each 120 teaching days accumulated in the service of the Employer provided such service has not previously been counted for increment purposes.
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b) Le service de suppléance au sein de l’employeur sera reconnu pour fins de calcul des années d’expérience lorsque l’enseignante ou l’enseignant a remplacé la même enseignante ou le même enseignant pour plus de trois (3)journées consécutives.
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(b) Substitute teaching shall be recognized for calculation of an experience increment when the substitute replaces the same teacher for more than three (3) consecutive days in the service of the Employer.
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3.7Nonobstant les clauses 3.5 et 3.6, une enseignante ou un enseignant n'a droit qu'à une seule majoration par année; cette majoration entre en vigueur au commencement de l'année scolaire suivante ou au 1er février.
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3.7Notwithstanding clauses 3.5 and 3.6, a teacher shall be entitled to only one increment per year, such increment taking effect at the beginning of the next school year or on the 1stof February.
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3.8La totalité de l'expérience préalable dans l’enseignement sera reconnue pour fins salariales.
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3.8All previous teaching experience will be recognized for salary purposes.
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3.9a) Toute enseignante ou tout enseignant qui ne reçoit pas d'allocation administrative ou de supervision, peut accepter de fournir des services pendant les vacances scolaires d’été, à la demande de la directrice générale ou du directeur général ou de sa représentante ou de son représentant.
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3.9(a) A teacher who is not in receipt of an administrative or supervisory allowance may agree to render service during the summer vacation period at the request of the chief superintendent or designate.
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b) Toute enseignante ou tout enseignant qui reçoit une allocation administrative ou de supervision peut également accepter de fournir des services pendant les vacances d’été, à la demande de la directrice générale ou du directeur général ou de sa représentante ou de son représentant, si les services en question excèdent la charge déjà rétribuée.
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(b) A teacher who is in receipt of an administrative or supervisory allowance may also agree to render service during the summer vacation period at the request of the chief superintendent or designate, if such service is over and above the service required in return for the administrative or supervisory allowance such teacher is receiving.
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c) Les services décrits ci-dessus seront rémunérés à un tarif équivalent à 1/200 du salaire de base de l'enseignante ou de l’enseignant pour chaque jour de travail ainsi fourni et mutuellement consenti.Toutes les ententes conclues conformément au présent article doivent être faites par écrit.Les journées de travail ainsi fournies ne peuvent servir à calculer l'expérience acquise aux fins de majoration salariale.
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(c) Payment for such service shall be determined at the rate of 1/200 of the teacher's basic salary for each day of the mutually agreed work period. All agreements reached under this article must be in writing. Days so earned shall not be counted as experience for increment purposes.
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4Application Des Grilles
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4Application Of Schedules
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4.1Tous les salaires et allocations mentionnés ici, sauf avis contraire, portent sur l'année scolaire établie par l’employeur et sont payables au personnel enseignant conformément à la School Act telle qu’amendée.
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4.1All salaries and allowances referred to herein, unless otherwise specifically stated, are in respect of a school year as established by the Employer and are payable to a teacher as provided under the provisions of the School Act as amended from time to time.
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4.2Une enseignante ou un enseignant à temps partiel sera rémunéré conformément à la clause 4.1 ci-dessus, sauf que son salaire annuel sera calculé en multipliant le salaire à temps plein par le quotient obtenu en divisant le nombre de minutes d’enseignement par semaine de l’enseignante ou de l’enseignant à temps partiel par le nombre de minutes d’enseignement par semaine des enseignantes et enseignants à temps plein à la même école.
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4.2A part-time teacher shall be paid as provided under clause 4.1 above except that the annual salary to which the teacher is entitled shall be determined by multiplying the full-time salary by the ratio calculated by dividing the minutes taught per week by the teacher by the minutes of the full-time teachers at that school.
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4.3Les augmentations de salaire seront calculées conformément à l’Entente de principe intervenu entre le Gouvernement de l’Alberta et l’Alberta Teachers’ Association datée le 15 novembre, 2007.
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4.3The following salary increases shall be provided in accordance with the Memorandum of Agreement between the Government of Alberta and the Alberta Teachers’ Association of November 15, 2007.
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À compter du 1 er septembre, 2007, augmenter la grille salariale en vigueur le 31 aoút 2007 de 3%. (noter que les taux ci-dessous pour les salaires, les enseignantes suppléantes et enseignants suppléants, et les allocations sont déjá augmenté de 3%)
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Effective September 1, 2007 adjust the salary grid in effect on August 31, 2007 by 3 per cent (note the rates identified herein for salaries, substitute teacher rates and allowances already reflect this increase).
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Pour les années scolaires 2008-09 à 2011-12, les augmentations seront calculées telles que suit:
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For the school years 2008/2009 to 2011/2012 salary grid adjustments will be as follows:
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L’augmetation au 1 er septembre 2008 sera calculée en comparant l’indice de la rémunération hebdomadaire moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 à l’indice de la rémunération moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et le taux exprimé en pourcentage d’augmentation sera appliqué à la grille salariale en vigueur au 31 août 2008.
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The Alberta Average Weekly Earnings* index (AAWE) percentage increase for September 1, 2008 will be calculated by comparing the average of earnings for Alberta for January 1, 2007 to December 31, 2007 to the average of earnings for Alberta for January 1, 2006 to December 31, 2006, and then applied to the salary grid in effect on August 31, 2008.
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L’augmetation au 1 er septembre 2009 sera calculée en comparant l’indice de la rémunération hebdomadaire moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 à l’indice de la rémunération moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et le taux exprimé en pourcentage d’augmentation sera appliqué à la grille salariale en vigueur au 31 août 2009.
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The Alberta Average Weekly Earnings* index (AAWE) percentage increase for September 1, 2009 will be calculated by comparing the average of earnings for Alberta for January 1, 2008 to December 31, 2008 to the average of earnings for Alberta for January 1, 2007 to December 31, 2007, and then applied to the salary grid in effect on August 31, 2009.
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L’augmetation au 1 er septembre 2010 sera calculée en comparant l’indice de la rémunération hebdomadaire moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 à l’indice de la rémunération moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et le taux exprimé en pourcentage d’augmentation sera appliqué à la grille salariale en vigueur au 31 août 2010.
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The Alberta Average Weekly Earnings* index (AAWE) percentage increase for September 1, 2010 will be calculated by comparing the average of earnings for Alberta for January 1, 2009 to December 31, 2009 to the average of earnings for Alberta for January 1, 2008 to December 31, 2008, and then applied to the salary grid in effect on August 31, 2010.
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L’augmetation au 1 er septembre 2011 sera calculée en comparant l’indice de la rémunération hebdomadaire moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 à l’indice de la rémunération moyenne en Alberta (AAWE*) pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et le taux exprimé en pourcentage d’augmentation sera appliqué à la grille salariale en vigueur au 31 août 2011.
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The Alberta Average Weekly Earnings* index (AAWE) percentage increase for September 1, 2011 will be calculated by comparing the average of earnings for Alberta for January 1, 2010 to December 31, 2010 to the average of earnings for Alberta for January 1, 2009 to December 31, 2009, and then applied to the salary grid in effect on August 31, 2011.
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Note: Si le calcul AAWE produit un chiffre négatif, la grile salariale existante restera en vigueur pour l’année scolaire qui suit.
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Note: If the AAWE calculation results in a negative number, the current salary grid in effect at the time shall continue in effect for the subsequent school year.
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* La rémunération hebdomadaire moyenne pour l’Alberta (est d’après l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures, de Statistique Canada) avant l’adjustment pour les variations saisonnières, par type d’employé et pour certaines industries classifiées selon le North American Industry Classification System (NAICS), mensuelle (Dollars) (281-0026).
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*The average weekly earnings for Alberta (based on the Statistics Canada Survey of Employment, Payrolls and Hours), unadjusted for seasonal variation, by type of employee for selected industries classified using the North American Industry Classification System (NAICS), monthly (Dollars) (281-0026),
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Toutes les enseignantes et tous les enseignants seront payés en foncton de leur formation et de leur expérience d’enseignement, conformément á la grille salariale comme suit.
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Salaries shall be paid to all teachers in accordance with their teacher education and teacher experience as follows.
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A compter du 1re septembre, 2007
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Effective September 1, 2007:
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Experiance
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Trois
|
Quatre
|
Cinq
|
Six
|
|
0
|
40,485
|
48,515
|
51,293
|
54,492
|
|
1
|
40,485
|
51,303
|
54,084
|
57,282
|
|
2
|
42,505
|
54,098
|
56,874
|
60,072
|
|
3
|
44,530
|
56,887
|
59,664
|
62,863
|
|
4
|
46,554
|
59,677
|
62,454
|
65,653
|
|
5/6
|
48,577
|
62,466
|
65,244
|
68,445
|
|
7
|
50,602
|
65,589
|
68,493
|
71,235
|
|
8
|
52,626
|
68,910
|
71,818
|
74,621
|
|
9
|
54,650
|
72,234
|
75,140
|
77,942
|
|
10
|
56,673
|
75,555
|
78,461
|
81,265
|
|
11
|
56,673
|
77,114
|
79,893
|
83,090
|
|
|
Experiance
|
Three
|
Four
|
Five
|
Six
|
|
0
|
40,485
|
48,515
|
51,293
|
54,492
|
|
1
|
40,485
|
51,303
|
54,084
|
57,282
|
|
2
|
42,505
|
54,098
|
56,874
|
60,072
|
|
3
|
44,530
|
56,887
|
59,664
|
62,863
|
|
4
|
46,554
|
59,677
|
62,454
|
65,653
|
|
5/6
|
48,577
|
62,466
|
65,244
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68,445
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7
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50,602
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65,589
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68,493
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71,235
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8
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52,626
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68,910
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71,818
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74,621
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9
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54,650
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72,234
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75,140
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77,942
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10
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56,673
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75,555
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78,461
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81,265
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11
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56,673
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77,114
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79,893
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83,090
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Au 1er septembre 2008, 7 devient 6/7.
Au 1er septembre 2009, 8 devient 7/8.
Au 1er septembre 2010, 9 devient 8/9.
Au 1er septembre 2011, 10 devient 9/10.
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Effective September 1, 2008, Step 7 will become a combined step re-named Step 6/7.
Effective September 1, 2009, Step 8 will become a combined step re-named Step 7/8.
Effective September 1, 2010, Step 9 will become a combined step re-named Step 8/9.
Effective September 1, 2011, Step 10 will become a combined step re-named Step 9/10.
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4.4Les salaires et allocations versés à tous les enseignantes suppléantes et enseignants suppléants, conformément à la School Act et ses modifications, seront ajustés aux mémes dates et selon la méme augmentation de pourcentage tel que calculé pour les grilles salariales. À compter du 1er septembre 2007:
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4.4Salaries and allowances to be paid to all substitute teachers, as provided for under the provisions of the School Act, as amended from time to time, shall be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2007, the following rates shall apply:
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a) le taux quotidien, paie de vacances incluse: 182,31 $
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a) the daily rate inclusive of holiday pay - $182.31
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b) le taux quotidien pour une demi-journée, paie de vacances incluse : 96,82 $
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b) the daily ½ day rate inclusive of holiday pay - $96.82
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c) à compter de la cinquième journée consécutive de suppléance dans les mêmes tâches journalières pour la même enseignante ou le même enseignant, le tarif salarial journalier qui s’applique à l’enseignante ou à l’enseignant conformément à la grille salariale de base, paie de vacances incluses.
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c) for the fifth and subsequent consecutive days on the same day-to-day assignment for the same teacher, inclusive of holiday pay, the salary rate applicable to the teacher concerned, in accordance with the basic salary grid schedule.
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4.5a) Pendant l'année scolaire, l’employeur versera à l'enseignante ou à l’enseignant régi par un contrat d'emploi permanent un douzième de son salaire annuel, le dernier vendredi d'enseignement du mois de septembre à juin et le dernier vendredi ouvrable du mois pour les mois de juillet et août.
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4.5(a) During the school year, the Employer shall pay each teacher employed under a continuous contract of employment 1/12 of his/her annual salary on the last teaching Friday during the months of September to June and on the last banking Friday of the month for July and August.
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b) À la demande de l'enseignante ou de l’enseignant, l’employeur versera le dernier jour d'enseignement de juin, pour les mois de juillet et août, une avance salariale ne dépassant pas le salaire net estimé pour le ou les mois en cause.
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(b) At the request of the teacher the Employer shall pay on the last teaching day of June an advance in respect of July and/or August salary in an amount not exceeding the estimated net salary for such month or months.
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4.6Les enseignantes et enseignants qui donnent des sessions de révision et des cours d’été approuvés par l’employeur recevront une allocation laquelle sera la même que celle calculée pour les fins de grilles salariales. À compter du 1er septembre 2007 l’allocation sera 49,11$ l’heure.
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4.6Teachers who teach Employer approved review sessions and summer school will receive an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2007, the allowance shall be $49.11 per hour.
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5Allocations Pour Fonctions Administratives
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5Administrative Allowances
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5.1Dans une école où le personnel enseignant compte plus de deux personnes, l’employeur affectera une enseignante ou un enseignant à la fonction de la directrice d'école ou du directeur d’école.
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5.1In a school where there are more than two teachers, the Employer shall designate one teacher to be principal of the school.
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5.2a) Le nombre d’élèves inscrits à l’école le 30septembre de chaque année sera utilisé pour déterminer les allocations pour les fonctions administratives.
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5.2(a) The number of students who are enrolled in each school as of September 30 of each year shall be used to determine administrative allowances.
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b) Aux fins de déterminer si une école aura une directrice adjointe ou un directeur adjoint, le nombre d’enseignantes et d’enseignants correspond au nombre de personnes qui enseignent à temps plein au sein de l’école, plus l’équivalent du travail à temps plein fourni par tout le personnel enseignant à temps partiel.Le nombre ainsi établi est calculé en date du 30 septembre de chaque année scolaire.
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(b) To determine if an assistant principal will be appointed, the number of teachers counted shall be the number of full-time teachers at each school, plus the full time equivalent of all the part-time teachers. This number shall be calculated on September 30 of each school year.
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5.3L’augmentation pour l’allocation administrative sera le même que celle calculée pour les grilles salariales. À compter du 1 er septembre 2007, en plus du salaire versé conformément á la clause 4.3, la directrice ou le directeur reçoit une allocation calculée comme suit :
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5.3The principal’s allowance is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2007, in addition to the salary under clause 4.3, the principal shall receive an allowance as follows:
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a) Allocation de base 10 260 $
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(a) Base - $10,260
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b) Allocation supplémentaire pour les premiers 150 élèves 29,84 $
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(b) Plus 1st 150 pupils - $29.84
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c) Allocation supplémentaire pour le nombre d’élèves en sus de 150 22,40 $
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(c) Additional pupils - $22.40
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5.4L’employeur nommera une directrice adjointe ou un directeur adjoint dans les écoles qui offrent un programme de secondaire 2e cycle en plus d’un programme de la maternelle à la 9e année et qui comptent l’équivalent à temps plein de huit enseignantes ou enseignants ou plus et dans les autres écoles qui comptent l’équivalent à temps plein de 10 enseignantes ou enseignants ou plus.
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5.4In schools that offer a high school program in addition to K-9 and where there are eight or more full-time equivalent teachers or in other schools where there are 10 or more full-time equivalent teachers, the Employer shall appoint an assistant principal.
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5.5La première ou l'unique directrice adjointe ou le premier ou l’unique directeur adjoint recevra une indemnité équivalente à 60% de l'allocation de la directrice ou du directeur; les autres directrices adjointes ou directeurs adjoints et/ou le personnel administratif équivalent reçoivent une allocation équivalente à 50% de l'indemnité de la directrice ou du directeur.Dans le cas du personnel administratif équivalent, un montant équivalent à 50% de l'allocation de la directrice ou du directeur de l'école sera divisé également entre toutes les personnes concernées.
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5.5The first or only assistant principal shall be paid at the rate of 60 percent of the principal's allowance; other assistant principals and/or administrative equivalents shall be paid at the rate of 50 percent of the principal's allowance. In the case of the administrative equivalents, 50 percent of the principal's allowance for that school shall be divided equally among their number.
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5.6Nonobstant la clause 5.4, les enseignantes et les enseignants dans une école pourront, moyennant l’appui des deux tiers du personnel enseignant y inclus le personnel et la direction de l’école, proposer a l’employeur une disposition alternative des services payables au(x) directrice(s) adjointe(s) et directeur(s) adjoint(s) pour fins de dotation alternative au sein de l’école.Ces décisions s’appliqueront normalement pour au moins deux (2) ans.Tout changement sera décidé au plus tard le 30avril de l’année précédent le changement.L’application de cette clause n’affectera aucune enseignante ou aucun enseignant qui détient présentement une désignation administrative de directrice adjointe ou directeur adjoint sans son consentement écrit.
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5.6Notwithstanding clause 5.4 above, the teaching staff in a school may, through a 2/3 majority vote of the principal, other members of the administration and the teachers of the school, propose to the Employer an alternative disposition of the amount normally payable as a vice principal's allowance to be applied to an alternate staffing arrangement at the school. Such decisions shall normally be in effect for not less than two years. Any change must be decided no later than April 30 of the year preceding the change. The application of the clause will not affect any teacher who currently holds an administrative designation as an assistant principal without the teacher's written consent.
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5.7a) Si la ou le titulaire d’un poste administratif est absent de ses tâches pour une période dépassant 10 (dix) jours consécutifs d’enseignement une autre administratrice ou un autre administrateur ou enseignante ou enseignant doit assumer ses responsabilités et recevoir une allocation égale à celle de la personne remplacée à partir du sixième jour.
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5.7(a) In the event that any incumbent of an administrative position in a school is absent from duty for a period in excess of 10consecutive teaching days, another administrator or teacher shall assume the responsibility and be paid an allowance equal to that received by the superordinate commencing with the sixth day.
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b) Dans les écoles où il n'y a pas d'adjointe ou d’adjoint et où la directrice ou le directeur est absente ou absent, un membre du personnel enseignant doit être désigné pour assumer les responsabilités de la directrice ou du directeur.Si l'absence se prolonge au-delà de deux jours, la remplaçante ou le remplaçant recevra une allocation équivalente à 60% de celle de la directrice ou du directeur, calculée rétroactivement à partir du premier jour.
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(b) In a school where there is no assistant principal and the principal is absent from duty, a teacher shall be assigned the responsibility. In the event that the principal is absent from duty for a period beyond two days, the assigned teacher shall be paid an allowance equivalent to 60 percent of the principal's allowance retroactive to the first day.
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5.8En plus du salaire prévu à la clause 4.3, le personnel désigné du Conseil scolaire recevra les allocations suivantes. L’augmentation pour l’allocation sera la même que celle calculée pour les grilles salariales.
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5.8In addition to the salary under clause 4.3, there shall be paid an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid, to the designated personnel in the school district as follows:
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a) Chef de secteur et coordinatrice affectée ou chef de secteur et coordonnateur affecté à une seule École 4,976 $
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a) Department head and coordinator assigned to one school only: $4,976
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b) Une enseignante ou un enseignant affecté à plus d’une école 642$ á compter de la deuxiéme école et pour chaque école supplémentaire.
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(b) A teacher assigned to more than one school, $642 per school counting from the second school and additional schools.
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Les allocations à (a) et (b) pourront être divisibles.
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The allowances in (a) and (b) may be shared.
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c) Counseiller Pédagogique: $7,210 – clause 5.8 (d) s’appliquera
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(c) Counseiller Pedagogique: $7,210 – clause 5.8 (d) shall apply to this clause.
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d) Lorsque des déplacements du personnel sont effectués à la demande de la direction générale et que les dépenses ont été pré-autorisées, elles seront remboursables.Ces dépenses comprennent le logement, le transport, et les repas, avec pièces justificatives.Les dépenses encourues pour les congrès de l’A.T.A. ne sont pas remboursables en vertu de cet article.
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(d) When staff travel occurs at the request of the superintendent and when expenses are preauthorized, such expenses will be reimbursed. Admissible expenses include accommodation, transportation and meals in presentation of receipts. Expenses related to the ATA's convention are not admissible under the article.
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5.9Aux termes des clauses ci-dessus, personne ne peut recevoir plus d'une allocation.Quand une personne a droit à plus d'une allocation, elle reçoit la plus élevée des allocations payables.
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5.9In the application of the above clauses, no teacher shall receive more than one allowance. In the event of a teacher being eligible for more than one allowance, he/she shall receive the greater of the allowance payable.
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6Congés Autorisés
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6Leave Of Absence
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6.1Généralités:
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6.1General
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Un congé autorisé est une absence d'une durée déterminée pour laquelle une enseignante ou un enseignant a l’autorisation de l’employeur, conformément au présent article.
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A leave of absence is an authorization for a teacher to be absent from work for a definite period of time, granted by the Employer in accordance with this article.
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6.2a) Les personnes qui réintègrent leur poste après un congé autorisé d'une année ou moins, accordé conformément à la convention collective, retrouvent un poste à la même école et assujetties aux mêmes conditions d’emploi qu’elles occupaient au moment de leur départ.
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6.2(a) Teachers returning from leaves of one year or less in duration, granted in accordance with the Collective Agreement, shall be returned to a position in the same school with the same conditions of employment as they held prior to the leave.
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b) Nonobstant la clause 6.2 (a), les personnes qui réintègrent leur poste après un congé de maternité ou d'adoption, à une date ultérieure convenue par les deux parties, retrouvent le poste qu'elles occupaient au moment de leur départ.
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(b) Notwithstanding clause 6.2 (a) teachers returning from maternity or adoption leaves at a later date satisfactory to both parties shall be returned to the position held at the commencement of the leave.
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c) Les personnes qui réintègrent leur poste après un congé selon les clauses 6.2(a) et (b) ne seront ni avantagées ni désavantagées advenant une réduction du nombre d'enseignantes et d'enseignants ou advenant que des changements de programme sont nécessaires dans une école donnée.
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(c) Teachers returning to their position held after a leave under clauses 6.2 (a) and (b) will not have any advantage or disadvantage in the event that staff reduction or program changes become necessary in a given school.
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6.3Toute enseignante ou tout enseignant qui est en congé autorisé entre janvier et septembre doit signifier par écrit, le 1er avril au plus tard, son intention de reprendre ses fonctions actives.
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6.3A teacher granted a leave of absence during the period January to September, shall give an undertaking in writing by April 1 of their intention to return to active employment.
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6.4Congés spéciaux:
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6.4Special Leaves
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a) Un congé autorisé est accordé avec plein salaire pour :
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(a) A leave of absence shall be granted at full salary for:
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i) fonctions de juré ou sommation de comparaître;
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i) jury duty or when served with a subpoena;
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ii) nonobstant la clause 6.6, une journée pour l'adoption d'un enfant, quand l'adoption s'effectue un jour d'école;
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ii) notwithstanding clause 6.6, one day on the adoption of a child provided such adoption takes place on a school day;
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iii) deux journées de congé paternel pour le père à la naissance de son enfant.
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iii) two days paternal leave for the father on the birth of his child.
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b) Un congé autorisé avec salaire sera accordé à toute enseignante ou tout enseignant qui subit la maladie grave ou le décès d'un conjoint ou d’une conjointe, d'un enfant, d'une sœur, d'un frère, d'un parent ou du parent d'une conjointe ou d’un conjoint, d'un enfant accueilli ou d'une personne qui est membre de son foyer, pour une durée maximale de :
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(b) Leave of absence with salary shall be granted to a teacher when necessitated by the critical illness or death of a spouse, child, brother, sister, parent, parent of spouse, foster child or a person who is a member of the teacher's household, for not more than:
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i) cinq jours en cas de maladie grave;
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i) five days for critical illness;
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ii) cinq jours en cas de décès;
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ii) five days for death;
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iii) dix jours en cas de maladie grave et de décès;
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iii) 10 days for critical illness and death;
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iv) un jour pour assister aux funérailles des grands-parents, d'une petite-fille ou d'un petit-fils, des grands-parents d'une conjointe ou d’un conjoint, d'une belle-sœur ou d'un beau-frère.Un maximum de deux journées supplémentaires seront accordées uniquement pour accommoder des déplacements au-delà de 300km.
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iv) one day to attend the funeral of grandparents, grandchildren, grandparents of spouse, brother-in-law or sister-in-law. A maximum of two additional days will be granted solely for travel beyond 300 km.
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L’employeur reconnaît que certaines circonstances peuvent justifier la prolongation des congés.
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The Employer recognizes that there may be circumstances where the above provisions may be extended.
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c) Des congés pour raisons personnelles sont octroyés pour une durée maximale de trois jours de calendrier par année scolaire, au coût de la suppléance pour les deuxième et troisième jours, qu'elle soit requise ou non, aux enseignantes et aux enseignants sous contrat pour plus de 115 jours et selon les conditions suivantes:
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(c) Leaves for personal reasons to a maximum of three calendar days per school year shall be granted at the cost of a substitute for the second and third days, whether a substitute is required or not, to teachers on a contract in excess of 115 days and according to the following conditions:
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i) l’enseignante ou l’enseignant doit trouver une suppléante ou un suppléant à la liste fournie par l’employeur;
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i) the teacher must find an available substitute from the list furnished by the Employer.
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ii) l’enseignante ou l’enseignant doit avertir la direction d’école par écrit au moins dix (10) jours à l’avance, sauf en cas d’urgence où l’avertissement peut être fait oralement; et
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ii) the teacher notifies the principal in writing at least ten (10) days in advance, except in cases of emergency when the notification may be oral.
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iii) un congé pour raisons personnelles ne sera pas utilisé pour prolonger les congés d'été, de Noël ou de printemps.
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iii) personal leave will not be used to extend summer holidays, Christmas vacation or spring break.
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d) Des congés sans perte de salaire ni d'avantages sociaux et incluant les services de suppléance (au besoin) sont accordés par l’employeur jusqu'à concurrence de 20jours d'enseignement pour les négociations formelles entre l’employeur et l'Association.
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(d) Time off without loss of salary or benefits and with the services of substitute teachers (if necessary) shall be provided by the Employer to a maximum 20 teacher days for formal negotiations between the Employer and the Association.
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e) L’enseignante ou l’enseignant a droit à recevoir son salaire et ses bénéfices sociaux pour les jours où l’enseignante ou l’enseignant ne peut se rendre à l’école à partir de son domicile habituel à cause des routes impraticables seulement si la directrice générale ou le directeur général en approuve le paiement pour cette absence.
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(e) A teacher is entitled to salary and benefits for those days in which the teacher is unable to reach the school from their usual place of residence because of impassable roads only when payment for the absence is approved by the superintendent of schools.
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f) À condition d'avoir le personnel suppléant nécessaire, l’employeur doit autoriser des demandes raisonnables de congé pour
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(f) Subject to the availability of replacement staff, the Employer shall grant reasonable requests for leave of absence for the purpose of:
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i) des activités professionnelles,
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i) professional activities;
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ii) des activités communautaires,
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ii) community activities;
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iii) des activités personnelles ou
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iii) private activities;
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iv) autres activités.
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iv) other activities.
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L’employeur peut autoriser d’autres congés payés ou non, avec ou sans avantage(s), au coût ou non d’une suppléante ou d’un suppléant que la suppléance soit requise ou non.
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The Employer may grant additional leaves of absence, with or without salary, with or without benefits, with or without the cost of a substitute whether a substitute is required or not.
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Les déductions effectuées pour des frais de suppléance ne doivent en aucun cas surpasser le salaire ordinaire que la personne aurait gagné si elle n'avait pas pris de congé autorisé.
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Deductions for substitute costs shall in no event exceed the amount of the teacher's regular pay which would have been earned except for the leave of absence.
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g) En cas de maladie d’un enfant dépendant, l’enseignant ou l’enseignante est octroyé cinq (5) journées personnelles par année scolaire, au coût de suppléance pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième jours et selon les conditions suivantes:
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(g) In the case of illness of a dependent child, the teacher shall have available five personal days per school year, at substitute cost for the second, third, fourth and fifth days and according to the following conditions:
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i) si la première est utilisée, la première journée personnelle de la clause 6.4 (c) sera supprimée;
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i) when the first is used, the first personal day of clause 6.4 (c) will be eliminated,
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ii) si la deuxième est utilisée, la deuxième journée personnelle de la clause 6.4 (c) sera supprimée; et
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ii) when the second is used, the second personal day of clause 6.4 (c) will be eliminated,
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iii) si la troisième est utilisée, la troisième journée personnelle de la clause 6.4 (c) sera supprimée.
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iii) when the third is used, the third personal day of clause 6.4 (c) will be eliminated.
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6.5Congé de maternité:
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6.5Maternity Leave
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Toute enseignante a droit au congé de maternité.Les conditions sont les suivantes :
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Teachers are entitled to maternity leave. Maternity leave shall be granted under conditions as specified below:
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a) Le congé de maternité commence à la date choisie par l'enseignante.L'enseignante doit, si possible, aviser la directrice générale ou le directeur général des dates de son congé trois mois avant la date du début du congé.
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(a) The maternity leave will begin at the discretion of the teacher. The teacher shall, when possible, notify the superintendent of her leave requirements three months in advance of the first day of leave.
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b) La directrice générale ou le directeur général peut demander l'attestation d'un médecin indiquant la date d'accouchement probable.
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(b) The superintendent may request a statement from a physician indicating the approximate date of delivery.
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c) Le congé de maternité est sans solde excepté si les conditions prévues par la clause 6.5 (f) sont présentes.
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(c) Maternity leave shall be without pay except as provided in 6.5 (f).
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d) L'enseignante peut mettre fin à son congé n'importe quand pendant l'année qui suit la date de l'accouchement ou à une date ultérieure convenue par les deux parties.La date prévue de la reprise des activités professionnelles doit être indiquée au commencement du congé.Dans la mesure du possible, le retour au travail aura lieu au moment d’une pause naturelle dans l'année scolaire. Il est convenu que si l’enseignante a un contrat probatoire ou temporaire, l’employeur n’a pas d’obligation au-delà du terme du contrat.
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(d) The teacher may terminate the leave at any time up to one year following the date of delivery or at a later date which is satisfactory to both parties. The expected leave termination date shall be indicated at the commencement of the leave. Where possible, return to work shall be at natural breaks in the school year. It is understood that if a teacher is on a probationary or temporary contract, the Employer has no obligations beyond the term of that contract.
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e) Dans tous les cas, l'enseignante doit prévenir la directrice générale ou le directeur général par écrit au moins deux semaines à l'avance de la date prévue de son retour au travail.
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(e) In any event, the teacher shall give the superintendent no less than two weeks notice, in writing, of the intended return date.
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f) Avant le début du congé de maternité, toute enseignante dans sa deuxième année ou plus à l’embauche de l’employeur doit suivre la formule i) ou ii) ci-dessous.
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(f) Before commencing maternity leave, each teacher in her second or more year of employment with the Employer shall be eligible for either option i) or ii) as follows.
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i) Si l’enseignante doit s’absenter pour des raisons médicales avant 10 semaines précédant le jour prévu d’accouchement, et si l’enseignante continue l’absence médicale jusqu’au jour d’accouchement, l’enseignante doit utiliser des congés de maladie, jusqu’à ce qu’elle soit admissible comme prestataire de ILD.
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i) If the teacher commences her absence due to medical reasons prior to 10weeks before the estimated date of delivery and continues until the date of delivery, the teacher shall access sick leave until such time as she is eligible for extended disability benefit.
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ii) Si l’enseignante s’absente au cours des 10 semaines avant le jour d’accouchement prévu ou à la date d’accouchement actuelle, l’enseignante doit choisir la formule a) ou b) ci-dessous.L’enseignante doit suivre la formule choisie jusqu’à ce qu’elle reprenne le travail suite à l’accouchement.
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ii) If the absence begins within the 10week period before the estimated date of delivery, or on the date of delivery, the teacher shall choose either (a) or (b) below. Such choice shall apply until the teacher returns to work after the delivery.
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a) L’enseignante peut se prévaloir du régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC).L’employeur doit établir et maintenir un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage qui assure à l’enseignante 95% de son salaire hebdomadaire pendant 15 semaines de congé de maternité.Pendant ces 15semaines, l’employeur doit payer la portion de l’enseignante des primes des régimes d’assurances collectives qui figurent à la clause 7.1 de la convention collective.
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(a) The teacher may access the supplementary unemployment benefits (SUB) plan. The Employer will implement and maintain a registered supplementary unemployment benefits SUB plan which provides a teacher with 95percent of her weekly salary for 15 weeks of maternity leave. During these 15 weeks, the Employer shall pay the portion of the teacher's benefit plan premiums specified in clause 7.1 of the collective agreement.
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b) Nonobstant la clause 6.7.4(b), l'enseignante peut bénéficier des congés de maladie payés, conformément à la clause 6.7 de la convention collective, pendant une période de maladie ou d'invalidité.
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(b) Notwithstanding clause 6.7.4 (b), the teacher may access sick leave entitlement with pay as specified in clause 6.7 of the Collective Agreement for the period of sickness or disability.
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6.6Congé parental:
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6.6Adoption Leave
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6.6.1Les enseignantes ou les enseignants ont droit à un congé parental dans les conditions suivantes:
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6.6.1Teachers shall be granted adoption leave under conditions as specified below.
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a) L'enseignante ou l’enseignant doit aviser l’employeur dès qu’une adoption a été officiellement confirmée.
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(a) The teacher shall notify the Employer upon receipt of the notice of approval to adopt.
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b) Le Congé commence la semaine d’une adoption
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(b) The leave shall begin in the week of the adoption.
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6.6.2Un congé parental peut suivre immédiatement un congé de maternité.
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6.6.2A parental leave may immediately follow a maternity leave.
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6.6.3(a) Le congé parental est sans solde.
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6.6.3(a) Parental leave shall be without pay.
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(b) L’enseignante ou l’enseignant peut réintégrer ses fonctions en tout temps dans l’année qui suit la date de congé parental ou à une date ultérieure convenue par les deux parties. La date prévue de la reprise des activités professionnelles doit être indiquée au commencement du congé. Dans la mesure du possible, le retour au travail aura lieu à une pause naturelle dans l’année scolaire.
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(b) The teacher may terminate the leave at any time up to one year following the date of parental leave, or at a later date which is satisfactory to both parties. The expected date of return to professional duties must be indicated at the commencement of the leave. When possible, return to work shall be at natural breaks in the school year.
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6.6.4Dans tous les cas, l’enseignante ou l’enseignant doit prévenir la directrice générale ou le directeur général par écrit au moins deux semaines à l’avance de la date prévue de son retour au travail.
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6.6.4In any event, the teacher shall give the superintendent no less than two weeks notice, in writing, of the intended return date.
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6.7Congé de maladie:
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6.7Sick Leave
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6.7.1Un congé de maladie payé est accordé à l’enseignante ou à l’enseignant qui doit subir un traitement médical ou des soins dentaires nécessaires ou en raison de maladie ou d’invalidité.
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6.7.1Sick leave with pay shall be granted to a teacher for the purpose of obtaining necessary medical or dental treatment or because of sickness or disability.
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6.7.2À la demande de l’employeur, l’enseignante ou l’enseignant doit:
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6.7.2Upon request by the Employer the teacher shall provide,
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a) sur un formulaire fourni par l’employeur, déclarer le motif de l’absence, en cas de congé de maladie de trois jours ou moins.
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a) on a form to be supplied by the Employer, a declaration as to the reason for the absence where the sick leave is for a period of three days or fewer.
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b) produire un certificat médical indiquant que l’absence est motivée par une raison médicale, en cas de congé de maladie de plus de trois jours d’enseignement consécutifs.
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b) a medical certificate indicating that the absence was necessitated by illness where the sick leave is for a period in excess of three consecutive teaching days.
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6.7.3Pendant sa première année de service, une enseignante ou un enseignant a droit à des congés de maladie à raison de deux jours par mois pour la durée de son contrat, jusqu’à un maximum de vingt (20) jours.
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6.7.3In the first year of employment a teacher shall be provided sick leave benefits equivalent to two days per month during the duration of the contract to a maximum of twenty (20) days
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6.7.4Après avoir été employé sous contrat pour l’employeur pendant un an, une enseignante ou un enseignant a droit à 90 jours civils de congé de maladie.Ces congés, payés ou non selon les dispositions énoncées ci-dessous, serviront de période d’attente des prestations d’invalidité de longue durée.
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6.7.4After one year on contract with the Employer, a teacher shall be provided 90 calendar days of sick leave entitlement. This shall be with or without pay as follows and serve as the extended disability benefit (EDB) elimination period.
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a) Lorsqu’une enseignante ou un enseignant devient malade ou invalide lorsqu’elle ou il est effectivement au travail, la période d’attente rémunérée qui précède le début des prestations d’invalidité de longue durée commence dès le premier jour d’absence.
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a) The teacher who becomes sick or disabled during a period while actively at work shall begin the extended disability benefit (EDB) elimination period with pay on the first day of absence.
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b) Lorsqu’une enseignante ou un enseignant devient malade ou invalide pendant un congé autorisé aux termes de l’article 6, à l’exception de la clause 6.7 de la convention collective, la période d’attente non rémunérée qui précède le début des prestations d’invalidité de longue durée commence à la date, attestée par un médecin, à laquelle la maladie ou la condition invalidante a débuté.Si la personne était censée reprendre ses fonctions avant la fin de la période d’attente, elle pourra bénéficier d’un congé de maladie payé pour le reste de la période d’attente.
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(b) The teacher who becomes sick or disabled during a leave granted under article 6, other than article 6.7 of the collective agreement shall begin the extended disability benefit (EDB) elimination period without pay at the time the sickness or disability is determined by a medical doctor to have begun. Should the teacher have been scheduled to return to regular duties before the end of the elimination period the teacher shall have access to the remainder of the elimination period as sick leave with pay.
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c) Lorsqu’une enseignante ou un enseignant est dans l’incapacité de travailler à temps plein en raison d’une invalidité, l’employeur et l’enseignante ou l’enseignant peuvent convenir d’appliquer le congé de maladie au prorata pour une période de travail à temps partiel déterminée.C’est ce qui servira de période d’attente.
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(c) Where a teacher is unable to work full time due to a medical disability the Employer and teacher may agree that the sick leave entitlement be applied on a prorated basis for part-time work for a specified period. This will serve as the elimination period.
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6.7.5Les enseignantes et enseignants qui participent au régime d’assurance-invalidité de longue durée doivent faire tout effort raisonnable pour remplir une demande de prestations dans les meilleurs délais.
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6.7.5Teachers enrolled in the Extended Disability Benefit (EDB) plan shall make every reasonable effort to complete the application for extended disability benefits in an expeditious manner.
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6.7.6a) Une enseignante ou un enseignant qui reprend ses fonctions régulières après avoir été en congé de maladie récupérera ses 90 jours civils de congé de maladie.
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6.7.6(a) A teacher who has been absent on sick leave and returns to regular duties shall have the 90 calendar days of sick leave entitlement reinstated.
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b) Cependant, nonobstant la clause 6.7.6 a), si, après une période d’invalidité, une enseignante ou un enseignant retourne au travail après avoir touché des prestations d’invalidité de longue durée et que:
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(b) However, notwithstanding clause 6.7.6(a), if, after a period of disability, a teacher returns to work following receipt of benefits under the extended disability plan and:
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i) dans les six mois qui suivent, elle ou il doit cesser de travailler en raison de la même invalidité, ou que
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i) within six months must cease working because of the same disabling condition, or
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ii) dans le mois qui suit, elle ou il doit cesser de travailler en raison d’une invalidité différente,
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ii) within one month must cease working because of a different disabling condition,
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toute période d’invalidité subséquente sera considérée comme une rechute, en vertu du régime d’assurance-invalidité de longue durée.
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any successive periods of disability will be considered a reoccurrence of the previous disability, under the extended disability plan.
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6.7.7Lorsqu’une enseignante ou un enseignant quitte son poste auprès de l’employeur tous ses congés de maladie accumulés sont annulés.
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6.7.7When a teacher leaves the employ of the Employer all accumulated sick leave shall be canceled.
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6.7.8Autant que possible, les enseignantes et les enseignants doivent fixer leurs rendez-vous de médecins et de dentistes en dehors des heures de classe.
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6.7.8Teachers will, where possible, schedule doctor and dental appointments outside of classroom hours.
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6.8Dans le cas des séances de perfectionnement organisées par l’employeur et dispensées pendant les heures normales d'enseignement, une suppléante ou un suppléant sera fourni si nécessaire.
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6.8For staff development sessions initiated by the Employer and conducted during normal school hours, substitute teachers will be provided, if needed.
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6.9Aux fins du Teachers’ Retirement Fund (TRF), les congés de perfectionnement professionnel sont considérés des «affectations d’enseignement sans instruction» et les primes du TRF sont déduites et remises par l’employeur selon la méthode régulière de calcul de ces primes.
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6.9For the purposes of the Teachers’ Retirement Fund (TRF), a professional development leave of absence is considered as "a non-instructional teaching assignment" and the TRF contributions will be deducted and remitted by the Employer in accordance with the usual method of calculation of contributions.
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7Régimes D’assurances Collectives
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7Group Insurance Plans
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7.1L’employeur s'engage à couvrir 87.5% du total des primes au nom de tous les employés participant aux régimes suivants d’assurances collectives comme suit:
À compter du 01 septembre 2006, 90%
À compter du 01 septembre 2008, augmenter de 90% á 92% en 7.1 (a) á (c).
À compter du 01 septembre 2009, augmenter de 92% á 93% en 7.1 (a) á (c).
À compter du 01 septembre 2010, augmenter de 93% á 95% en 7.1 (a) á (c).
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7.1The Employer shall contribute to the payment of the total premium on behalf of all participating employees in group insurance plans as follows:
Effective Sept. 1, 2006, 90%.
Effective Sept. 1, 2008, increase 90% to 92% in 7.1 (a) to (c).
Effective Sept. 1, 2009, increase 92% to 93% in 7.1 (a) to (c).
Effective Sept. 1, 2010, increase 93% to 95% in 7.1 (a) to (c).
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a) Régime de soins complémentaires: A.S.E.B.P. Extended Health Care - Plan 1
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(a) ASEBP Extended Health Care - Plan 1
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b) Régime de soins dentaires: A.S.E.B.P. Dental Care - Plan 3
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(b) ASEBP Dental Care - Plan 3
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c) Assurance-Invalidité prolongée: A.S.E.B.P. Extended Disability - Plan D
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(c) ASEBP Extended Disability - Plan D
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d) Assurance-Vie et en cas de décès ou de mutilation par accident: A.S.E.B.P. Life and Accidental Death and Dismemberment Insurance - Schedule 2
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(d) ASEBP Life and Accidental Death and Dismemberment Insurance - Schedule 2
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e) Assurance Maladie: AlbertaHealth Care Insurance Plan
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(e) Alberta Health Care Insurance Plan
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f) Vision A.S.E.B.P. Vision Care – Plan3
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(f) ASEBP Vision Care – Plan 3
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g) Compte Dépenses Avantages Sociaux: A.S.E.B.P. Health Spending Account.
À compter du 01 septembre 2005, conformément aux règles de ASEBP pour un tel programme, l’employeur mettra en place un Compte de dépenses avantages sociaux pour un montant de $500 au prorata de l’ETP de chaque enseignante dont l’ETP est de 0.5 et plus.
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(g) ASEBP Health Spending Account
Starting September 1, 2005, in accordance with the rules of ASEBP for this program, the Employer will put in place a Health Spending Account of $500, pro-rated according to the FTE of each teacher whose FTE is 0.5 or greater.
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À compter du 01 septembre 2009, l’employeur établira un Compte de Dépenses Avantages Sociaux (Health Spending Account) pour chaque enseignant et chaque enseignante admissible, qui se conforme aux régles de l’Agence du revenu du Canada.L’employeur contribuera 51,60$ par mois pour chaque enseignante et chaque enseignant admissible. Le montant est au prorata de l’ETP de chaque enseignante dont l’ETP est de 0,5 et plus.
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Effective September 1, 2009, the Employer will establish for each eligible teacher a Health Care Spending Account that adheres to Canada Customs and Revenue Agency requirements. The Employer will contribute $51.60 per month for each eligible teacher. This contribution shall be pro-rated for teachers employed with the Employer more than 0.5 FTE.
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Le montant est au prorata de 0,5 de l’ETP pour les enseignants et les enseignantes dont l’ETP est de moins de 0,5. Le montant inutilisé sera reporté pour un cumulatif total de deux ans. Les enseignants et les enseignantes qui quittent leur emploi perdront la balance du montant non utilisé. Pour cet article, «enseignant ou enseignante admissible» veut dire un enseignant ou une enseignante qui a un contrat continu, probatoire, intérimaire ou temporaire.
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Teachers employed less than 0.5 FTE shall be pro-rated at 0.5 FTE. The unused balance will be carried forward for a total accumulation of two years. The teachers leaving the employ of the Employer will forfeit any remaining balance. In this article “eligible teacher” means any teacher on a continuing, probationary, interim or temporary contract.
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La contribution de l’employeur est effectuée dans l’ordre indiqué ci-dessus.
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The Employer’s contribution shall be applied against the plan premiums in the above order.
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La contribution de l’employeur pour les primes des régimes d’assurances collectives (a), (b) et (e) sera proportionnelle à l’équivalence à temps plein que l’enseignante ou l’enseignant travaille.Dans tous les cas, l’employeur ne défrayera pas moins de 75% de ces primes.
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The Employer’s contribution to benefit plan premiums in (a), (b) and (e) shall be proportionate to the full-time equivalency worked by the teacher. In all cases, the Employer will contribute no less than 75percent of these premiums.
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7.2Toutes les enseignantes et enseignants engagés par l’employeur doivent participer aux régimes d'assurance vie collective, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et d'assurance en cas d'invalidité prolongée.
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7.2All teachers entering the employ of the Employer shall participate in the group life insurance, accidental death and dismemberment insurance and extended disability insurance plans.
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7.3La participation au régime d'assurance maladie complémentaire et soins dentaires fait partie des conditions d'embauche pour toutes les enseignantes et tous les enseignants, à moins de pouvoir attester d'une couverture par l'intermédiaire d'un conjoint ou d’une conjointe.
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7.3Participation in the extended health care and dental plan shall be a condition of employment for all teachers except that an employee may waive participation by stating he/she has coverage through his/her spouse.
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7.4Nonobstant ce qui précède, l’enseignante ou l’enseignant embauché par l’employeur à 40% du temps ou moins peut choisir de ne pas participer aux régimes d’assurances collectives.
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7.4Notwithstanding the above, a teacher hired by the Employer at a 40 percent full- time equivalency or less can choose not to participate in the group benefit plans.
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7.5Toute enseignante ou tout enseignant qui subit des préjudices personnels dans l'exercice de ses fonctions ou en résultant, et qui doit payer des frais médicaux non couverts par les régimes d'assurance auxquels participe l’employeur, ou couverts par d'autres organismes gouvernementaux, a le droit de soumettre le justificatif de ses dépenses pour en demander le remboursement.Néanmoins, l’employeur n'est pas tenu de régler les frais au-delà d'une période d'un an à compter de la date de l'accident.
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7.5A teacher who suffers personal injury arising out of or in the course of employment and who incurs medical expenses not covered in group insurance plans sponsored by the Employer or covered by other government agencies, shall be entitled to reimbursement for such expenses upon presentation of receipt for bills paid. Notwithstanding the above, the Employer shall not be liable for payment of costs beyond a period of one year from the date of the accident that caused the injury.
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8Procédure De Règlement Des Griefs
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8Grievance Procedure
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8.1Tout différend (ci-après appelé «grief») relatif à la contravention, l’interprétation, à la signification, à l’application, à une violation présumée de cette convention collective ou à une infraction à cette dernière, y compris tout litige quant à l’arbitrage possible d’un différend, doit être assujetti à la procédure de règlement des griefs, sans arrêt de travail ou refus d’exercer ses fonctions.De sérieux efforts devront être déployés pour régler le différend.
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8.1Any difference (hereinafter called “a grievance”) arising from the contravention, interpretation, meaning, operation, application or alleged violation of this Collective Agreement, and further including any dispute as to whether the difference is arbitrable, shall, without stoppage of work or refusal to perform work, be subject to grievance procedure.An earnest effort shall be made to settle the difference.
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8.2Une enseignante ou un enseignant, l’Association ou l’employeur peut présenter un grief aux termes de cette convention collective.
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8.2A teacher, the Association or the Employer may institute a grievance under the terms of this Collective Agreement.
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8.3a) L’employeur peut présenter un grief dans les vingt (20) jours suivant l’action qui donne lieu à un grief présenté à l’employeur et devra faire parvenir les détails par écrit à l’Association.L’Association devra rendre une décision par écrit dans un délai de vingt (20)jours.
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8.3a) The Employer may institute a grievance within twenty (20) days of the act giving rise to the grievance coming to the attention of the Employer and shall forward particulars in writing to the Association.The Association shall render a decision in writing within twenty (20) days.
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b) L’Association peut présenter un grief dans les vingt (20) jours suivant l’action qui donne lieu à un grief présenté à l’Association et devra faire parvenir les détails par écrit à la direction générale de l’employeur.La direction générale de l’employeur devra rendre une décision par écrit dans un délai de vingt (20) jours.
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b) The Association may institute a grievance within twenty (20) days of the act giving rise to the grievance coming to the attention of the Association and shall forward particulars in writing to the Superintendent of Schools of the Employer. The Superintendent of Schools of the Employer shall render a decision in writing within twenty (20) days.
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8.4Dans les quinze (15) jours suivant l’action qui donne lieu au présumé grief, ou à compter de la date à laquelle l’enseignante ou l’enseignant aurait du raisonnablement en prendre connaissance, l’enseignante ou l’enseignant doit remettre un exposé écrit des faits et questions en litige y compris les détails de la plainte, la clause ou les clauses enfreintes et la réparation recherchée á la direction générale, ou á la représentant ou au représentant de l’employeur et l’ensegnant ou l’enseignante et doit envoyer une copie á l’Association.La direction générale devra rendre une décision par écrit dans les dix (10) jours qui suivent la réception d’une telle déclaration.
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8.4Within fifteen (15) days of the act giving rise to the alleged grievance, or from the day on which the teacher ought to reasonably have become aware of its occurrence, the teacher shall submit a written statement of the particulars of the complaint, the clause or clauses contravened and the redress sought to Superintendent of Schools or designate of the Employer and the teacher shall forward a copy to the Association. The Superintendent of Schools shall render a decision in writing within ten (10) days of receipt of such notice.
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8.5À défaut d’un règlement aux termes de la clause 8.3 a) ou 8.5, l’une des deux parties peut aviser l’autre par écrit, dans les dix (10)jours suivant la décision, de son désir de soumettre le différend à un conseil d’arbitrage. Cet avis doit indiquer le différend ainsi que le nom de l’arbitre qui la représentera au conseil d’arbitrage.
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8.5If the grievance is unresolved after clause 8.3(a) or 8.5, either of the parties may notify the other in writing, within ten (10) days of the decision, of the desire to submit the difference to arbitration. The notification will contain a statement indicating the difference and the party's nominee to an Arbitration Board.
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8.6Dans les sept (7) jours suivant la réception de l’avis prévu à la clause 8.5, la partie qui reçoit l’avis doit informer l’autre partie du nom de l’arbitre qui la représentera au conseil d’arbitrage.
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8.6Within seven (7) days after receipt of the notification provided for in clause 8.5 the party receiving such notice shall inform the other party of the name of its appointee to an Arbitration Board.
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8.7Une fois leurs arbitres respectifs nommés, les deux parties auront sept (7) jours pour choisir d’un commun accord l’arbitre en chef du conseil d’arbitrage.Si les arbitres des deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’une présidence, ils devront demander immédiatement à la directrice ou au directeur de la médiation de nommer une présidence.
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8.7Where appointees to an Arbitration Board have been named by the parties, the parties shall, within seven (7) days endeavour to select a mutually acceptable Chairperson for the Arbitration Board.If the parties' nominees are unable to agree upon the choice of a Chairperson they shall immediately request the Director of Mediation to appoint a Chairperson.
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8.8Une fois l’arbitre en chef choisie ou nommée, le conseil d’arbitrage aura vingt et un (21) jours pour rencontrer les deux parties et devra rendre sa décision par écrit aux deux parties dès que possible après l’audience.
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8.8After a Chairperson has been selected or appointed, the Arbitration Board shall meet with the parties within twenty-one (21) days and shall render its decision in writing to the parties as soon as possible after the completion of the hearing.
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8.9La décision majoritaire du conseil d’arbitrage ou, s’il n’y a pas majorité, la décision de l’arbitre en chef constituera la décision du conseil d’arbitrage.
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8.9A decision of a majority of the Arbitration Board or if there is no majority the decision of the Chairperson shall be the decision of the Arbitration Board.
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8.10Toute décision du conseil d’arbitrage sera régie par les dispositions de cette convention collective, et le conseil d’arbitrage ne doit en aucun cas modifier les dispositions de cette convention collective.
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8.10Any Arbitration Board decision shall be governed by the terms of this Collective Agreement and the Arbitration Board shall not alter, amend or change any terms of this Collective Agreement.
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8.11Les deux parties opposées par le grief devront assumer les dépenses de leurs arbitres respectifs et partager également les dépenses de l’arbitre en chef.
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8.11Each party to a grievance shall bear the expenses of its respective nominee and the two parties shall bear equally the expenses of the chairperson.
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8.12Exception faite de l’audience d’arbitrage, l’audition de griefs, quelle que soit l’étape de la procédure de règlement des griefs, devra se faire en dehors des heures normales de travail de l’enseignante ou de l’enseignant.
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8.12Except for an arbitration hearing, the hearing of grievances at any stage of the grievance procedure shall be held outside of the normal working day of the teacher.
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8.13Les délais prescrits par cet article ne comprennent ni les samedis, ni les dimanches, ni les jours fériés et peuvent être prolongés par accord amiable des deux parties.
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8.13Time limits referred to in this Article are exclusive of Saturdays, Sundays and statutory holidays and may be extended by mutual agreement of the parties.
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8.14Cette procédure de règlement des griefs a pour but de veiller à ce que tous les griefs soient traités de façon rapide et efficace.C’est pourquoi il est impératif de s’en tenir strictement aux dispositions de la procédure de règlement des griefs.Si la partie intimée ne respecte par ces dispositions, le grief passera à la prochaine étape.Si la partie plaignante ne respecte pas ces dispositions, le grief pourrait être considéré comme ayant été abandonné.
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8.14The purpose of the grievance procedure is to ensure that all grievances are processed properly and expeditiously.Therefore, strict adherence to the provisions of the grievance procedure is mandatory.If the respondent fails to comply with the provisions of the grievance procedure, the grievance may be processed to the next step.If the grievor or the party filing the grievance fails to comply with the provisions of the grievance procedure, the grievance may be considered abandoned.
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9Date D’entrée En Vigueur Et Durée De La Convention
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9Term And Effective Date
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9.1Cette convention collective entre en vigueur le premier du mois qui suit sa ratification par les deux parties et restera en vigueur jusqu’au 31août 2012 sauf stipulation contraire.
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9.1This Collective Agreement shall be in full force and effect as of the first of the month following ratification by the parties and shall continue in full force and effect to August 31, 2012 except where otherwise provided for.
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9.2Les deux parties peuvent en tout temps s'entendre mutuellement pour négocier en vue de modifier la présente convention.Toute modification entre en vigueur à la date convenue par les deux parties.
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9.2The two parties may at any time upon their mutual agreement negotiate revisions of this agreement. Any such revision shall become effective from such date as shall be agreed upon by both parties.
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9.3L'une ou l'autre des parties voulant modifier ou mettre fin à la présente convention collective doit en avertir l'autre partie par écrit 60 jours au moins et 180jours au plus avant la date d'expiration. Les deux parties échangeront les détails de toutes modifications recherchées soit en avant, ou á la première réunion suivant le début des négociations ou l’avis. Les négociations des parties seront limitées aux articles dans les deux listes á moins d’accord mutuel.
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9.3Either party wishing to modify or terminate this agreement shall give notice in writing of such desire to the other party not fewer than 60days or not more than 180 days prior to the expiry date. The parties shall exchange particulars of all amendments sought, either prior to or at the first meeting following such notice to commence bargaining. Negotiations shall be limited to the items in the two lists combined unless changes are mutually agreed to.
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9.4Nonobstant la date d’expiration de la présente convention, si un avis d’entamer les négociations collectives a été donné, les conditions contenues dans les présentes restent en vigueur jusqu’á ce qu’elles soient modifiées aux termes de négociations collectives ou jusqu’au commencement d’une grève ou d’un lock-out, le premier des deux prévalant.
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9.4Notwithstanding the termination date of this agreement, if notice has been given to commence collective bargaining, the terms and conditions contained herein shall remain in full force and effect until otherwise altered through collective bargaining or until a strike/lockout commences whichever occurs first.
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LE CONSEIL SCOLAIRE DU SUD DE L’ALBERTA
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GREATER SOUTHERN PUBLIC FRANCOPHONE EDUCATION REGION NO. 4
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ET
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AND
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L’ALBERTA TEACHERS’ ASSOCIATION
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THE ALBERTA TEACHERS’ ASSOCIATION
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Lettre d’entente
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Letter of Understanding
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Objet: Désignation, nomination et évaluation des administrateurs
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Re: Administrative Designations, Appointments and Administrator Evaluations
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Pendant la durée de cette convention, les parties se réuniront pour discuter des questions afférentes à la désignation, à la nomination et à l’évaluation des administrateurs.
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During the term of the Agreement the parties will meet to discuss issues involving administrative designations, administrative appointments and Administrator evaluations.
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Ce qui suit a été ajouté d’un commun accord à la convention collective 2007-2012 entre
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The following has been agreed upon as an addendum to the 2007-2012 collective agreement between
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ENTRE
D’UNE PART:
THE SCHOOL BOARDS EMPLOYER BARGAINING AUTHORITY («the SBEBA») une organisation des employeurs qui travail au nom de LE CONSEIL SCOLAIRE DU SUD DE L’ALBERTA (GSPFER)
(ci après appelé «L’employeur »)
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THE SCHOOL BOARDS EMPLOYER BARGAINING AUTHORITY (“the SBEBA”) an employers’ organization acting on behalf of The Greater Southern Public Francophone Education Region No. 4
(hereinafter called “the Member Employer")
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ET
D’AUTRE PART:
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OF THE FIRST PART
AND
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L’ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION, organisme corporatif, incorporé en vertu des lois de la Province d’Alberta.
(ci-après appelée « l’Association »)
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The ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION, a body corporate, incorporated under the laws of the Province of Alberta, (hereinafter called “the Association"),
OF THE SECOND PART
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ATTENDU gue l’actuelle convention stipule les augmentations prévues jusqu’à la date de son expiration, les dispositions suivantes constituent des modifications précises à y apporter. Toutes les autres dispositions de la convention collective actuellement en vigueur continueront d’être appliquées et ces taux révisés seront utilisés pour le restant de la convention.
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WHEREAS the current agreement provides for increases during the term of the agreement, the following provisions are intended to reflect the specific amendments to the agreement. All other provisions of the current collective agreement shall continue to apply and these revised rates shall be administered in accordance with the balance of the agreement.
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Les parties acceptent que les modifications suivantes soient appliquées à compter du 1er septembre 2008.
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Effective September 1, 2008, the parties agree the following amendments shall apply:
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4.0Application Des Grilles
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4.0Application of Schedules
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4.3A compter du 1re septembre, 2008
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4.3Effective September 1, 2008:
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Experiance
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Trois
|
Quatre
|
Cinq
|
Six
|
|
0
|
42,319
|
50,713
|
53,617
|
56,960
|
|
1
|
42,319
|
53,627
|
56,534
|
59,877
|
|
2
|
44,430
|
56,549
|
59,450
|
62,793
|
|
3
|
46,547
|
59,464
|
62,367
|
65,711
|
|
4
|
48,663
|
62,380
|
65,283
|
68,627
|
|
6
|
50,778
|
65,296
|
68,200
|
71,546
|
|
6/7
|
52,894
|
68,560
|
71,596
|
74,462
|
|
8
|
55,010
|
72,032
|
75,071
|
78,001
|
|
9
|
57,126
|
75,506
|
78,544
|
81,473
|
|
10
|
59,240
|
78,978
|
82,015
|
84,946
|
|
11
|
59,240
|
80,607
|
83,512
|
86,854
|
|
|
Experiance
|
Three
|
Four
|
Five
|
Six
|
|
0
|
42,319
|
50,713
|
53,617
|
56,960
|
|
1
|
42,319
|
53,627
|
56,534
|
59,877
|
|
2
|
44,430
|
56,549
|
59,450
|
62,793
|
|
3
|
46,547
|
59,464
|
62,367
|
65,711
|
|
4
|
48,663
|
62,380
|
65,283
|
68,627
|
|
6
|
50,778
|
65,296
|
68,200
|
71,546
|
|
6/7
|
52,894
|
68,560
|
71,596
|
74,462
|
|
8
|
55,010
|
72,032
|
75,071
|
78,001
|
|
9
|
57,126
|
75,506
|
78,544
|
81,473
|
|
10
|
59,240
|
78,978
|
82,015
|
84,946
|
|
11
|
59,240
|
80,607
|
83,512
|
86,854
|
|
|
|
|
4.4À compter du 1er septembre 2008:
|
4.4Effective September 1, 2008, the following rates shall apply:
|
|
a) le taux quotidien, paie de vacances incluse: 190,57$
|
(a) the daily rate inclusive of holiday pay = $190.57
|
|
b) le taux quotidien pour une demi-journée, paie de vacances incluse: 101,21$
|
(b) the daily ½ day rate inclusive of holiday pay = $101.21
|
|
4.6Les enseignants et enseignants qui donnent des sessions de révision et des cours d’été approuvés par l’employeur membre recevront une allocation laquelle sera la même que celle calculée pour les fins de grilles salariales. À compter du 1er septembre 2008 l’allocation sera 51,33 $ de l’heure.
|
4.6Teachers who teach Member Employer approved review sessions and summer school will receive an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2008, the allowance shall be $51.33 per hour.
|
|
5.0 Allocations Pour Fonctions Administratives
|
5.0Administrative Allowances
|
|
5.3L’augmentation pour l’allocation administrative sera le même que celle calculée pour les grilles salariales. À compter du 1er septembre 2008, en plus du salarie versé conformément á la clause 4.3, la directrice ou le directeur reçoit une allocation calculée comme suit:
|
5.3The principal’s allowance is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2008, in addition to the salary under clause 4.3, the principal shall receive an allowance as follows:
|
|
a) Allocation de base 10 725$
|
(a) Base $10,725
|
|
b) Allocation supplémentaire pour les premiers 150 élèves 31,19$
|
(b) Plus 1st 150 pupils $31.19
|
|
c) Allocation supplémentaire pour le nombre d’élèves en sus de 150 23,41$
|
(c) Additional pupils $23.41
|
|
5.8À compter du 1er septembre 2008, en plus du salaire prévu á la clause 4.3, le personnel désigné du Counseil scolaire recevra les allocations suivantes.
|
5.8Effective September 1, 2008, in addition to the salary under clause 4.3, there shall be paid an allowance to the designated personnel in the school district as follows:
|
|
a) Chef de secteur et coordinatrice affectée ou chef de secteur et coordonnateur affecté à une seule École 5201$
|
(a) Department head and coordinator assigned to one school only: $5,201
|
|
b) Une enseignante ou un enseignant affecté à plus d’une école 671 $ à compter de la deuxième école et pour chaque école supplémentaire.
Les allocations à (a) et (b) pourront être divisibles.
|
(b) A teacher assigned to more than one school, $671 per school counting from the second school and additional schools.
The allowances in (a) and (b) may be shared.
|
|
c) Counseiller Pédagogique: 7 537 $ - clause 5.8 (d) s’appliquera
|
(c) Counsellor Pedagogique: $7,537 – clause 5.8 (d) shall apply to this clause
|
|
|
|
Addendum à la 2007-2012 convention collective entre le the school boards employer bargaining authority (pour le Conseil Scolaire du Sud de l’Alberta No 4) et l’Alberta Teachers’ Association
|
Addendum to the 2007-2012 collective agreement between the School Boards Employer Bargaining Authority (for Conseil Scolaire du Sud de l’Alberta No 4) and the Alberta Teachers’ Association
|
|
Rates Effective September 1, 2009—5.99 per cent increase
|
Rates Effective September 1, 2009—5.99 per cent increase
|
|
4.3 Salary Schedule
|
4.3 Salary Schedule
|
|
Experiance
|
Trois
|
Quatre
|
Cinq
|
Six
|
|
0
|
44,854
|
53,751
|
56,829
|
60,372
|
|
1
|
44,854
|
56,839
|
59,920
|
63,464
|
|
2
|
47,091
|
59,936
|
63,011
|
66,554
|
|
3
|
49,335
|
63,026
|
66,103
|
69,647
|
|
4
|
51,578
|
66,117
|
69,193
|
72,738
|
|
5
|
53,820
|
69,207
|
72,285
|
75,832
|
|
6
|
56,062
|
72,667
|
75,885
|
78,922
|
|
7/8
|
58,305
|
76,347
|
79,568
|
82,673
|
|
9
|
60,548
|
80,029
|
83,249
|
86,353
|
|
10
|
62,788
|
83,709
|
86,928
|
90,034
|
|
11
|
62,788
|
85,453
|
88,514
|
92,057
|
|
|
Experiance
|
Three
|
Four
|
Five
|
Six
|
|
0
|
44,854
|
53,751
|
56,829
|
60,372
|
|
1
|
44,854
|
56,839
|
59,920
|
63,464
|
|
2
|
47,091
|
59,936
|
63,011
|
66,554
|
|
3
|
49,335
|
63,026
|
66,103
|
69,647
|
|
4
|
51,578
|
66,117
|
69,193
|
72,738
|
|
5
|
53,820
|
69,207
|
72,285
|
75,832
|
|
6
|
56,062
|
72,667
|
75,885
|
78,922
|
|
7/8
|
58,305
|
76,347
|
79,568
|
82,673
|
|
9
|
60,548
|
80,029
|
83,249
|
86,353
|
|
10
|
62,788
|
83,709
|
86,928
|
90,034
|
|
11
|
62,788
|
85,453
|
88,514
|
92,057
|
|
|
|
|
4.4 Á compter du 1er septembre 2009:
|
4.4 Effective September 1, 2009, the following rates shall apply:
|
|
a) le taux quotidien, paie de vacances incluse: 201,99 $
b) le taux quotidien pour une demi-journée, paie de vacances incluse: 107,27 $
|
a) the daily rate inclusive of holiday pay - $201.99
b) the daily half-day rate inclusive of holiday pay - $107.27
|
|
4.6 Les enseignantes et enseignants qui donnent des sessions de révision et des cours d’été approuves par l’employeur membre recevront une allocation laquelle sera la même que celle calculée pour les fins de grilles salariales. L’allocation sera 54,40 $ l’heure.
|
4.6 Teachers who teach Member Employer approved review sessions and summer school will receive an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. The allowance shall be $54.40 per hour.
|
|
5.3 L’augmentation pour l’allocation administrative sera le même que celle calculée pour les grilles salariales. En plus du salaire versé conformément a la clause 4.3, la directrice ou le directeur reçoit une allocation calculée comme suit:
|
5.3The principal’s allowance is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. In addition to the salary under clause 4.3, the principal shall receive an allowance as follows:
|
|
a) Allocation de base – 11 367 $
b) Allocation supplémentaire pour les premiers 150 élèves – 33,06 $
c) Allocation supplémentaire pour le nombre d’élèves en sus de 150 – 24,81 $
|
a) Base - $11,367
b) Plus 1st 150 pupils - $33.06
c) Additional pupils $24.81
|
|
5.8En plus du salaire prévu à la clause 4.3, le personnel désigné du Conseil scolaire recevra les allocations suivantes.
|
5.8In addition to the salary under clause 4.3, there shall be paid an allowance to the designated personnel in the school district as follows:
|
|
a) Chef de secteur et coordinatrice affectée ou chef de secteur et coordonnateur affecte à une seule École 5 513 $
|
a) Department head and coordinator assigned to one school only: $5,513
|
|
b) Une enseignante ou un enseignant affecté à plus d’une école 711 $ à compter de la deuxième école et pour chaque école supplementaire.
|
b) A teacher assigned to more than one school, $711 per school counting from the second school and additional schools.
|
|
Les allocations à (a) et (b) pourront être divisibles.
|
The allowances in (a) and (b) may be shared.
|
|
c) Conseiller Pédagogique 7 988 $ - clause 5.8 (d) s’appliquera
|
c) Counsellor Pedagogique: $7,988 – clause 5.8 (d) shall apply to this clause.
|
|
|
|
|
|
Addendum à la 2007-2012 convention collective entre le the school boards employer bargaining authority (pour le Conseil Scolaire du Sud de l’Alberta No 4) et l’Alberta Teachers’ Association
|
Addendum to the 2007-2012 collective agreement between the School Boards Employer Bargaining Authority (for Conseil Scolaire du Sud de l’Alberta No 4) and the Alberta Teachers’ Association
|
|
Á compter du 1er septembre 2010—augmentation der 2,92%
|
Rates Effective September 1, 2010—2.92 per cent increase
|
|
4.3 Salary Schedule
|
4.3 Salary Schedule
|
|
|
|
Experiance
|
Trois
|
Quatre
|
Cinq
|
Six
|
|
0
|
46,164
|
55,321
|
58,488
|
62,135
|
|
1
|
46,164
|
58,499
|
61,670
|
65,317
|
|
2
|
48,466
|
61,686
|
64,851
|
68,497
|
|
3
|
50,776
|
64,866
|
68,033
|
71,681
|
|
4
|
53,084
|
68,048
|
71,213
|
74,862
|
|
5
|
55,392
|
71,228
|
74,396
|
78,046
|
|
6
|
57,699
|
74,789
|
78,101
|
81,227
|
|
7
|
60,008
|
78,576
|
81,891
|
85,087
|
|
8/9
|
62,316
|
82,366
|
85,680
|
88,875
|
|
10
|
64,621
|
86,153
|
89,466
|
92,663
|
|
11
|
64,621
|
87,930
|
91,099
|
94,745
|
|
|
Experiance
|
Three
|
Four
|
Five
|
Six
|
|
0
|
46,164
|
55,321
|
58,488
|
62,135
|
|
1
|
46,164
|
58,499
|
61,670
|
65,317
|
|
2
|
48,466
|
61,686
|
64,851
|
68,497
|
|
3
|
50,776
|
64,866
|
68,033
|
71,681
|
|
4
|
53,084
|
68,048
|
71,213
|
74,862
|
|
5
|
55,392
|
71,228
|
74,396
|
78,046
|
|
6
|
57,699
|
74,789
|
78,101
|
81,227
|
|
7
|
60,008
|
78,576
|
81,891
|
85,087
|
|
8/9
|
62,316
|
82,366
|
85,680
|
88,875
|
|
10
|
64,621
|
86,153
|
89,466
|
92,663
|
|
11
|
64,621
|
87,930
|
91,099
|
94,745
|
|
|
|
|
4.4 Á compter du 1er septembre 2010:
|
4.4 Effective September 1, 2010, the following rates shall apply:
|
|
a) le taux quotidien, paie de vacances incluse: 207,89 $
b) le taux quotidien pour une demi-journée, paie de vacances incluse: 110,40 $
|
a) the daily rate inclusive of holiday pay - $207.89
b) the daily half-day rate inclusive of holiday pay - $110.40
|
|
4.6 Les enseignantes et enseignants qui donnent des sessions de révision et des cours d’été approuves par l’employeur membre recevront une allocation laquelle sera la même que celle calculée pour les fins de grilles salariales. L’allocation sera 55,99 $ l’heure.
|
4.6 Teachers who teach Member Employer approved review sessions and summer school will receive an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. The allowance shall be $55.99 per hour.
|
|
5.3 L’augmentation pour l’allocation administrative sera le même que celle calculée pour les grilles salariales. En plus du salaire versé conformément a la clause 4.3, la directrice ou le directeur reçoit une allocation calculée comme suit:
|
5.3The principal’s allowance is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. In addition to the salary under clause 4.3, the principal shall receive an allowance as follows:
|
|
a) Allocation de base – 11 699 $
b) Allocation supplémentaire pour les premiers 150 élèves – 34,03 $
c) Allocation supplémentaire pour le nombre d’élèves en sus de 150 – 25,53 $
|
a) Base - $11,699
b) Plus 1st 150 pupils - $34.03
c) Additional pupils $25.53
|
|
5.8En plus du salaire prévu à la clause 4.3, le personnel désigné du Conseil scolaire recevra les allocations suivantes.
|
5.8In addition to the salary under clause 4.3, there shall be paid an allowance to the designated personnel in the school district as follows:
|
|
a) Chef de secteur et coordinatrice affectée ou chef de secteur et coordonnateur affecte à une seule École 5 674 $
|
a) Department head and coordinator assigned to one school only: $5,674
|
|
b) Une enseignante ou un enseignant affecté à plus d’une école 732 $ à compter de la deuxième école et pour chaque école supplementaire.
|
b) A teacher assigned to more than one school, $732 per school counting from the second school and additional schools.
|
|
Les allocations à (a) et (b) pourront être divisibles.
|
The allowances in (a) and (b) may be shared.
|
|
c) Conseiller Pédagogique 8 222 $ - clause 5.8 (d) s’appliquera
|
c) Counsellor Pedagogique: $8,222 – clause 5.8 (d) shall apply to this clause.
|
|
Ce qui suit a été ajouté d’un commun accord à la convention collective 2007-2012:
|
The following has been agreed upon as an addendum to the 2007-2012 collective agreement between
|
|
ENTRE, D’UNE PART:
|
Between
|
|
LE CONSEIL SCOLAIRE DU SUD DE L’ALBERTA (GSPFER) (ci après appelé «l’Employeur»)
|
The Greater Southern Public Francophone Education Region No 4 (hereinafter called “Employer”)
|
|
ET, D’AUTRE PART:
|
of the first part
|
|
L’ALBERTA TEACHERS’ ASSOCIATION, organisme corporatif, incorporé en vertu des lois de la Province d’Alberta, agissant au nom du personnel enseignant à l’emploi de «l’Employeur» (ci-après appelée «l’Association»)
|
And
The Alberta Teachers’ Association
A body corporate, incorporated under the laws of the Province of Alberta (hereinafter called “the Association”) of the second part
|
|
Augmentation de 4.54% sur les taux de l’année précédente.
|
An increase of 4.54% from previous year’s rates.
|
|
4.3 Effective September 1, 2011:
|
4.3 Effective September 1, 2011:
|
|
Experiance
|
Trois
|
Quatre
|
Cinq
|
Six
|
|
0
|
48,260
|
57,833
|
61,143
|
64,956
|
|
1
|
48,260
|
61,155
|
64,470
|
68,282
|
|
2
|
50,666
|
64,487
|
67,795
|
71,607
|
|
3
|
53,081
|
67,811
|
71,122
|
74,935
|
|
4
|
55,494
|
71,137
|
74,446
|
78,261
|
|
5
|
57,907
|
74,462
|
77,774
|
81,589
|
|
6
|
60,319
|
78,184
|
81,647
|
84,915
|
|
7
|
62,732
|
82,143
|
85,609
|
88,950
|
|
8
|
65,145
|
86,105
|
89,570
|
92,910
|
|
9/10
|
67,555
|
90,064
|
93,528
|
96,870
|
|
11
|
67,555
|
91,922
|
95,235
|
99,046
|
|
|
Experiance
|
Three
|
Four
|
Five
|
Six
|
|
0
|
48,260
|
57,833
|
61,143
|
64,956
|
|
1
|
48,260
|
61,155
|
64,470
|
68,282
|
|
2
|
50,666
|
64,487
|
67,795
|
71,607
|
|
3
|
53,081
|
67,811
|
71,122
|
74,935
|
|
4
|
55,494
|
71,137
|
74,446
|
78,261
|
|
5
|
57,907
|
74,462
|
77,774
|
81,589
|
|
6
|
60,319
|
78,184
|
81,647
|
84,915
|
|
7
|
62,732
|
82,143
|
85,609
|
88,950
|
|
8
|
65,145
|
86,105
|
89,570
|
92,910
|
|
9/10
|
67,555
|
90,064
|
93,528
|
96,870
|
|
11
|
67,555
|
91,922
|
95,235
|
99,046
|
|
|
4.4 À compter du 1er septembre 2011:
|
4.4 Effective September 1, 2011 the following rates shall apply:
|
|
a) le taux quotidien, paie de vacances incluse – 217.33$
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a) the daily rate inclusive of holiday pay - $217.33
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b) le taux quotidien pour une demi-journée, paie de vacances incluse – 115.41$
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b) the daily ½ day rate inclusive of holiday pay = $115.41
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4.6 Les enseignantes et enseignants qui donnent des sessions de révision et des cours d’été approuvés par l’Employeur une allocation laquelle sera la même que celle calculée pour les fins de grilles salariales. L’allocation sera 58.53$
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4.6 Teachers who teach Employer approved review sessions and summer school will receive an allowance which is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. Effective September 1, 2011, the allowance shall be $58.53 per hour.
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5.3 L’augmentation pour l’allocation administrative sera la même que celle calculée pour les grilles salariales. En plus du salaire versé conformément à la clause 4.3, la directrice ou le directeur reçoit une allocation calculée comme suit:
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5.3 The principal’s allowance is to be adjusted on the same dates and by the same percentage increases as are applied to the salary grid. In addition to the salary under clause 4.3, the principal shall receive an allowance as follows:
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a) Allocation de base – 12 230$
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a) Base - $12,230
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b) Allocation supplémentaire pour les premiers 150 élèves – 35.57$
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b) Plus 1st 150 pupils - $35.57
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c) Allocation supplémentaire pour le nombre d’élèves en sus de 150 – 26.69$
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c) Additional pupils - $26.69
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5.8 En plus du salaire prévu à la clause 4.3, le personnel désigné du Conseil scolaire recevra les allocations suivantes:
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5.8 In addition to the salary under clause 4.3, there shall be paid an allowance to the designated personnel in the school district as follows:
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a) Chef de secteur et coordinatrice affectée ou chef de secteur et coordonnateur affecté à une seule École –
5 932$
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a) Department head and coordinator assigned to one school only: $5,932
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b) Une enseignante ou un enseignant affecté à plus d’une école – 765$
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b) A teacher assigned to more than one school: $765 per school counting from the second school and additional schools.
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Les allocations à (a) et (b) pourront être divisibles.
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The allowances in (a) and (b) may be shared.
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c) Conseiller pédagogique 8 595$ - clause 5.8 (d) s’appliquera.
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c) Conseiller Pedagogique: $8 595 – clause 5.8(d) shall apply to this clause.
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