Congés autorisés

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Le terme « congé autorisé » fait référence à toute période de temps où, avec l’accord de son conseil scolaire, un enseignant est absent parce que son médecin l’ordonne ou sa convention collective l’autorise dans sa situation. Un congé de maladie, de maternité, parental, personnel, sabbatique, d’adoption ou d’invalidité sont tous des exemples de congé. Selon sa nature, celui-ci peut être de longue ou de courte durée et partiellement, entièrement ou pas rémunéré.

À moins de prendre des mesures préventives, un congé pourrait vous exposer à certains risques. Votre contrat d’emploi, le calcul de vos années de service, votre droit à différentes prestations ou votre adhésion à l’ATA pourraient en être affectés. Alors, avant de prendre un congé, renseignez-vous afin d’éviter de sérieuses conséquences.

Conditions liées aux congés

La convention collective établit les circonstances dans lesquelles un congé peut être approuvé et précise pour chaque situation la procédure de demande à suivre et les conditions générales du retour au travail. 

Avant d’accepter d’autres conditions que votre conseil scolaire pourrait vous proposer dans le cadre d’un congé particulier, discutez de votre situation en privé avec un cadre supérieur de l’ATA du secteur Services économiques ou Services aux membres.

Les enseignants ont droit à des congés de maladie, de maternité et d’invalidité payés du fait de leur adhésion à un régime d’assurance et de retraite qui leur garantit un revenu et une certaine sécurité économique lorsqu’ils ne peuvent pas ou plus travailler.

Assurance-maladie

Ce que vous touchez pendant un congé de maladie dépend de votre convention collective. Si le conseil scolaire ne paie pas les cotisations au régime d’assurance pendant un congé, l’employé doit les payer lui-même pour que ses prestations ne soient pas interrompues; le mieux est alors de remettre au conseil scolaire, avant le début du congé, une série de chèques postdatés ou d’arranger un retrait mensuel automatique. Le conseil scolaire peut ainsi continuer de verser les cotisations à la compagnie d’assurance comme si l’enseignant était toujours au travail, et ses prestations ne seront pas interrompues. Si le conseil scolaire ne souhaite pas continuer de faire suivre les cotisations de l’enseignant et que la compagnie d’assurance est AESBP, l’enseignant peut les envoyer lui-même directement du moment qu’il demeure admissible au régime provincial de santé.

Mesurez bien l’importance de votre décision si vous choisissez d’ignorer vos obligations au début d’un congé prolongé. En ne vous informant pas et en ne prenant pas les bonnes décisions, vous risquez de mettre en péril la couverture d’avantages sociaux dont vous bénéficiez actuellement. Lisez attentivement la convention collective et les conditions de participation à votre régime d’assurance, et appelez l’ATA (secteur Services économiques) si vous avez des questions.

Caisse de retraite et années de service

Dépendant du type de congé, vos cotisations à la Caisse de retraite continuent d’être prélevées ou pas. Pendant un congé de maladie payé par le conseil scolaire (y compris un congé de maladie pendant grossesse ou congé de maternité) vous continuez de cotiser et d’accumuler des années de service comme lorsque vous enseignez. Si votre invalidité est approuvée par la compagnie d’assurance, vous continuez aussi d’accumuler vos années de service, mais sans avoir à cotiser vous-même à la Caisse de retraite.

Pour n’importe quel autre congé autorisé, vous pouvez faire une demande de rachat de service dès votre retour. Le cout du rachat dépend de votre âge, salaire actuel et années de service, alors faites votre demande rapidement pour obtenir un meilleur cout. Pendant un congé sabbatique rémunéré ou un congé en traitement différé vous touchez de l’argent de votre employeur mais vous n’accumulez pas d’années de service bien sûr; vous pouvez cependant les racheter à votre retour. Pour en savoir plus, appelez ATRF (Alberta Teachers’ Retirement Fund) ou visitez son site web (www.atrf.com).

Prestations d’assurance-emploi

Selon la situation, un enseignant en congé autorisé peut être admissible à des prestations d’assurance-emploi (AE) s’il a accumulé assez d’heures de travail dans les 52 dernières semaines. Une enseignante en congé de maternité a presque toujours droit aux prestations de maternité AE. Un enseignant en congé de maladie sans solde qui ne touche pas de prestations d’invalidité prolongées a souvent droit aux prestations d’invalidité AE, et les enseignants en congé personnel peuvent aussi être admissibles aux prestations AE selon les circonstances du congé. Vous trouverez plus de renseignements dans le Teachers’ Guide To Employment Insurance disponible sur le site web de l’ATA (www.teachers.ab.ca).

Adhésion à l’ATA

Vous devez rester membre de l’ATA pour conserver votre emploi pendant un congé autorisé de longue durée. Lorsque votre conseil scolaire ne verse plus pour vous vos frais d’adhésion à l’ATA, vous devez les verser vous-même. Ils sont alors de 96 $ par an; et à moins, au prorata, pour un congé plus court. Envoyez votre paiement à l’ATA à Edmonton, à l’attention de « Office Operations ». Notez aussi qu’un membre de l’ATA en congé autorisé doit continuer de respecter le Code de conduite professionnelle de l’ATA.