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AccessibilitéTop of page

L’article8 du School Act stipule que tout enfant d’âge scolaire doit avoir accès à un programme d’éducation, et le paragraphe13(1) que les enfants âgés de 6 à 16ans doivent aller à l’école. L’implication de ces deux dispositions est que les enfants sous traitement médical ont le droit d’être à l’école, et que le conseil scolaire a l’obligation de faire en sorte qu’ils reçoivent les soins médicaux leur permettant d’être à l’école.

Sécurité et devoir de diligenceTop of page

Puisque les élèves ont l’obligation d’être à l’école, les conseils scolaires (et tout le personnel des écoles) ont l’obligation correspondante d’y assurer leur sécurité. C’est aux directeurs d’école que revient la responsabilité de répartir les tâches entre les membres du personnel de façon à ce que, au quotidien et en cas d’urgence, tout élève reçoive l’attention médicale dont il a besoin pour être à l’école.

Pour des raisons de sécurite, on ne devrait pas exiger d’un enseignant qu’il abandonne sa classe, même momentanément, pour administrer un médicament à un seul élève.

Responsabilité en cas d’incidentTop of page

La personne qui pose un geste médical pourrait être tenue responsable des conséquences de son geste. Pour cette raison, elle doit s’y consacrer pleinement, c’est-à-dire ne pas avoir d’autres devoirs ou distractions. Par définition, un enseignant ne peut donc pas administrer un soin médical. Il doit être confié au personnel de soutien. De plus, le médecin doit avoir indiqué que l’école devra administrer un tel soin, et la personne assignée à cette tâche doit avoir reçu la formation nécessaire pour l’accomplir.

Conditions nécessaires à établirTop of page

Pour assurer la protection des élèves et du personnel des écoles, les conseils scolaires devraient élaborer une politique claire et suffisamment détaillée pour régir l’administration des médicaments dans leurs écoles. Parmi les conditions qui devraient être établies dans cette politique, il y a celles-ci :

  • Les médicaments, dans leurs contenants d’origine bien étiquetés, doivent être conservés dans un lieu sûr dont l’accès est réservé.
  • Les instructions du médecin traitant doivent apparaitre clairement sur le contenant pour chaque médicament.
  • Il doit être possible de contacter une personne qui sait exactement quand et comment administrer le médicament et connait ses effets secondaires ou réactions allergiques possibles.
  • Un nombre précis de minutes et un espace privé devraient être réservés pour l’administration de médicaments.
  • La personne chargée de cette activité à haut risque doit pouvoir y consacrer toute son attention : pour cela elle doit être déchargée de ses autres responsabilités pendant toute la durée de l’activité en question.
  • Ceux qui administrent des médicaments doivent soigneusement enregistrer les dosages, l’heure, le nom des témoins présents et les réactions de l’élève.
  • Ceux qui ont l’ordre d’administrer des médicaments doivent avoir une déclaration écrite du conseil scolaire indiquant qu’ils obéissent à une consigne de leur employeur et qu’ils sont couverts par une assurance dans le cadre de cette activité.

Conseils aux enseignantsTop of page

Selon l’ATA les enseignants sont des éducateurs, pas des infirmiers. Ils devraient protester tout ordre qui porte atteinte à la santé et sécurité d’autrui et les met en danger. C’est par écrit qu’un enseignant devrait partager ses inquiétudes avec son employeur et mettre en question le bienfondé de l’ordre reçu. Pour conclure, il devrait déclarer qu’il ne fait qu’obéir à ses supérieurs et qu’il décline toute responsabilité que ce soit dans cette affaire. Appelez l’ATA si vous avez besoin d’aide pour rédiger une telle déclaration.

Mise en gardeTop of page

Les conseils donnés dans cette brochure sont d’ordre général et ne prétendent pas tout couvrir. Un enseignant confronté à un dilemme de ce genre devrait toujours contacter Services aux membres avant d’agir pour obtenir confidentiellement des conseils dans son cas précis. Voyez comment contacter l’ATA au dos de la brochure.