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Ce guide contient des informations générales à l’égard des droits des enseignants pour ce qui a trait aux absences pour des raisons médicales (normalement appelé « congé de maladie »). Les conventions collectives gouvernent les provisions de congés de maladie qui varient beaucoup parmi les conseils scolaires. Afin de déterminer les provisions qui s’appliquent à vous, assurez-vous de bien vous familiariser avec votre convention collective. De plus, il faut obtenir une copie du livret publié par la société d’assurance maladie (tel que l’Alberta School Employee Benefit Plan) à laquelle votre conseil scolaire adhère. Pour de plus amples informations, communiquez avec l’Association.

AdmissibilitéTop of page

La School Act permet aux enseignants, dès leur première année d’emploi, de prendre un minimum de 20 jours de congé de maladie par année (deux jours par mois d’emploi). Selon la convention collective, les enseignants dans leur deuxième année et les années suivantes d’emploi ont jusqu’à 90 jours de congé de maladie remboursables. Les enseignants pour qui la maladie nécessite une absence de plus de 90 jours sont admissibles pour les prestations assurance maladie à long terme. Ces prestations sont remboursées par la société d’assurance maladie et non pas par le conseil scolaire.

Pour les maladies de durée jusqu’à trois moisTop of page

Si vous êtes malade pour une période de plus que deux ou trois jours, suivez les étapes suivantes :

  1. Informez votre employeur.
  2. Faites un rendez-vous avec votre médecin afin d’obtenir un certificat ou une note indiquant que vous ne pouvez pas continuer vos responsabilités d’enseignement pour des raisons médicales. La note du médecin ne devrait pas contenir les détails du diagnostic ou du traitement.
  3. Donnez la note ou le certificat au bureau central de votre juridiction. Ne faites pas une copie de la note ou le certificat pour le directeur d’école, l’infirmière en santé du travail ou aucune autre personne dans votre juridiction.
  4. Indiquez au directeur combien de temps vous serez absent.
  5. Ne consentez pas à réduire votre statut d’emploi (équivalent temps complet – ÉTC). En ce faisant, vous pourriez bien diminuer le niveau des bienfaits d’assurance maladie pour lesquels vous pourriez bien être admissible.
  6. Si vous avez à allonger votre congé de maladie, procurez et donnez une note à votre employeur ou un certificat à jour que vous donnerez avant l’expiration du dernier.
  7. Gardez une copie conforme de toute correspondance et de documentation en relation à votre santé médicale.

Pour des maladies qui durent plus que trois mois.Top of page

Pour des maladies qui ont une durée de plus de 90 jours, vous pourrez être admissible pour des prestations d’assurance maladie d’invalidité (PAI) de la société d’assurance maladie (tel que le Alberta School Employee Benefit Plan) à laquelle votre conseil scolaire est souscrit. Si vous anticipez que votre maladie se prolongera pour une durée de plus que 90 jours, suivez les étapes suivantes :

  1. Vers 30 jours de votre absence, appelez la société d’assurance maladie auquel est souscrit votre conseil scolaire afin d’obtenir (si vous ne les avez pas déjà reçus) un formulaire d’assurance de maladie et les formulaires de rapport médical dont vous aurez besoin pour appuyer votre demande de remboursement. (La plupart des employeurs avertiront leur société d’assurance de maladie à long terme si l’employé a été absent de plus de 30 jours. La société fait alors parvenir des informations.)
  2. Faites un rendez-vous aussitôt que possible avec votre médecin et demandez lui ou elle de vous fixer un rendez-vous avec un spécialiste en médecine (si vous ne l’avez pas déjà fait.)
  3. Apportez vos formulaires à ces rendez-vous et demandez aux professionnels médicaux de les remplir. Faites des photocopies et faites parvenir les copies originales à la société d’assurance, et non pas à votre employeur.
  4. Retenez une copie de toute correspondance, les rapports et autre documentation qui concerne votre maladie. En plus, pensez à garder un journal de votre situation médicale, qui devrait inclure les dates et les détails de tous les appels téléphoniques pertinents, les enquêtes et les rendez-vous.
  5. Maintenez la confidentialité de vos informations médicales. Refusez donc de signer aucun document de votre société d’assurance qui donnerait permission de partager votre information médicale avec votre employeur. Si vous avez des inquiétudes, appelez l’Association pour des conseils.

Qu’arrive-t-il si je n’ai plus de congés de maladie avant d’avoir droit aux prestations?Top of page

Si vous avez une maladie à long terme et vous n’avez pas accumulé assez de jours de congé de maladie avant d’atteindre la période de 90 jours avant que la société d’assurance vous considère pour les prestations d’assurance d’invalidité (PAI), ou si vous tombé à court en attendant que la société d’assurance vous donne l’approbation pour votre PAI, vous pourriez être admissible pour jusqu’à 15 semaines de prestations d’assurance de maladie (Employment Insurance Sickness Benefits). Pour obtenir des prestations d’assurance de maladie, suivez les étapes suivantes :

  1. Obtenir de votre employeur un relevé d’emploi (Record of Employment) et du médecin un certificat médical qui indique la durée de votre maladie.
  2. Remplissez un formulaire pour les prestations d’assurance de maladie (Employment Insurance Sickness Benefits). Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne ou en personne à votre Centre Service Canada (CSC). Si vous remplissez un formulaire en personne, attachez votre relevé d’emploi et votre certificat médical; si vous remplissez un formulaire en ligne, mettez ces documents à la poste.
  3. Soyez disponible pour une entrevue à un bureau de Centre Service Canada, que ce bureau pourrait exiger avant de donner une approbation à votre demande d’assurance-emploi.
  4. Soyez conscient que, si vous recevez des bienfaits d’assurance emploi pour la période qui commence 90 jours civils après le début de votre absence, et si votre société approuve votre demande de remboursements, vous aurez à rembourser les prestations d’assurance de maladie au Centre Service Canada. Les prestations d’assurance de maladie déjà reçues pendant la période d’attente, soit 90 jours, pour compenser les déficits de jours de maladie ne doivent pas être remboursées.

Pour de plus amples informations ou si vous avez des problèmes à obtenir votre congé de maladie, communiquez avec l’Association au 1-800-332-1280 (si vous habitez le sud de l’Alberta) ou au 1-800-232-7208 (si vous habitez le nord de l’Alberta).