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B. Pour les quatre années suivantes, débutant le 1er september 2008, les augmentations de salaire seront calculées tel qu’il suit (Article 3.3 de l’E.de p. et Annexe B) :
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B. For the four following years starting September 1, 2008, increases in salary will be calculated as follows: (article 3.3 of Memorandum of Understanding and Appendix B).
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—L’indice annuel de rémunération hebdomadaire moyenne en l’Alberta (AAWE, voir ANNEXE « A ») pour décembre 2007 sera comparé à celui de décembre 2006 et l’augmentation du pourcentage annuel sera appliquée à la grille salariale à compter du 1er septembre 2008.
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—the average weekly wage index in Alberta (AAWE – see Appendix A) for December 2007 will be compared to that of December 2006 and the annual per cent increase will be applied to the salary grid effective September 1, 2008.
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—L’indice annuel de l’AAWE* pour décembre 2008 sera comparé à celui de décembre 2007 et l’augmentation du pourcentage annuel sera appliquée à la grille salariale à compter du 1er septembre 2009.
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—the average weekly wage index in Alberta (AAWE – see Appendix A) for December 2008 will be compared to that of December 2007 and the annual per cent increase will be applied to the salary grid effective September 1, 2009.
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—L’indice annuel de l’AAWE* pour décembre 2009 sera comparé à celui de décembre 2008 et l’augmentation du pourcentage annuel sera appliquée à la grille salariale à compter du 1er septembre 2010.
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—the average weekly wage index in Alberta (AAWE – see Appendix A) for December 2009 will be compared to that of December 2008 and the annual per cent increase will be applied to the salary grid effective September 1, 2010.
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—L’indice annuel de l’AAWE* pour décembre 2010 sera comparé à celui de décembre 2009 et l’augmentation du pourcentage annuel sera appliquée à la grille salariale à compter du 1er septembre 2011.
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—the average weekly wage index in Alberta (AAWE – see Appendix A) for December 2010 will be compared to that of December 2009 and the annual per cent increase will be applied to the salary grid effective September 1, 2011.
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Une réduction des salaires ne sera en aucun cas appliquée. Si le calcul produit un chiffre négatif, la grille salariale existante restera en vigueur pour l’année qui suit.
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No reduction in salary will be applied. If the calculation produces a negative number, the existing salary grid will remain in effect for the following year.
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4.2 Cumul progressif
Le cumul progressif continuera jusqu’à ce qu’il soit terminé en 2011 (voir annexe « B »).
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4.2 Roll-up Progression
The roll-up will continue until completion in 2011 (see Appendix B).
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4.3 Sauf pour les enseignantes suppléantes et enseignants suppléants, le Conseil payera à chaque enseignante et enseignant un douzième (1/12) du salaire annuel de l’enseignante et enseignant le dernier vendredi de travail du mois ou avant pour les mois de septembre à juin, et le dernier vendredi d’ouverture des banques pour les mois de juillet et août.
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4.3 Save and except substitute teachers, the Board shall pay each teacher 1/12 of the teacher’s annual salary on or before the last teaching Friday of each calendar month from September through June and the last banking Friday in July and August.
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4.4 Toutes les enseignantes et tous les enseignants participeront au programme de dépôt bancaire direct du Conseil.
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4.4 All teachers will participate in the Board’s direct deposit program.
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5. Allocations Administratives
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5. Administrative Allowances
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5.1 Allocation de la directrice ou du directeur
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5.1 Principal Allowance
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En plus du salaire recevable en vertu de cette convention, chaque directrice et directeur recevra une allocation administrative annuelle établie comme suit :
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In addition to the salary entitlement earned under the foregoing article of this agreement, each principal shall receive an administrative allowance per school year as follows:
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À partir du 1er septembre 2007, une allocation de 1 071.59$, par niveau scolaire, incluant la prématernelle et la maternelle, sous la responsabilité de la direction d’école.
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Effective September 1, 2007, an allowance of $1,071.59, for each grade level, including pre-kindergarten and kindergarten, under the responsibility of the principal.
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Dès le 1 septembre, 2008 et chaque année jusqu’au 1 septembre 2011, ce montant sera augmenté par le même pourcentage que celui appliqué à la grille salariale.
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From September 1, 2008 and each subsequent year until September 1, 2011, this amount will increase by the same percentage as that applied to the salary grid.
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5.2 Allocation de la directrice-adjointe ou du directeur-adjoint et de l’assistante-directrice ou de l’assistant-directeur.
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5.2 Vice-Principal/Assistant Principal Allowance
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En plus du salaire recevable en vertu de cette convention, chaque directrice-adjointe ou directeur-adjoint recevra une allocation administrative égale à la moitié de l’allocation administrative de la directrice ou du directeur, et chaque assistante-directrice ou assistant-directeur recevra une allocation administrative égale au quart de l’allocation administrative de la directrice ou du directeur de l’école.
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In addition to the salary entitlement earned under the foregoing article of this agreement, each vice-principal shall receive an administrative allowance equal to 1/2 of the principal’s allowance and each assistant principal shall receive an administrative allowance equal to 1/4 of the principal’s allowance.
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5.3 Au début de chaque année, dans les écoles où il n’y a pas de direction adjointe, il y aura un enseignant désigné pour voir à la gestion de l’école en l’absence de la direction. Ils auront une allocation annuelle de 993.37$ en septembre 2007.
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5.3 At the beginning of each year, in those schools where there is no vice-principal, a teacher shall be designated to oversee the administration of the school in the absence of the principal. They shall receive an annual allowance of $993.37 in September 2007.
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Dès le 1 septembre, 2008 et chaque année jusqu’au 1 septembre 2011, ce montant sera augmenté par le même pourcentage que celui appliqué à la grille salariale.
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From September 1, 2008 and each subsequent year until September 1, 2011, this amount will increase by the same percentage as that applied to the salary grid.
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5.4 Le paiement de l’allocation administrative débute à la date d’entrée vigueur de la nomination.
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5.4 Payment of administrative allowances shall commence on the effective date of appointment.
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5.5 En l’absence de la direction :
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5.5 Absence of the Principal
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5.5.1 Lorsque, en l’absence de la directrice ou du directeur, la directrice-adjointe ou le directeur-adjoint ou l’assistante-directrice ou l’assistant-directeur assume les fonctions de direction pour une période de cinq jours scolaires consécutifs ou plus, elle ou il sera désigné directrice ou directeur à partir du sixième jour consécutif et sera rémunéré, à compter de ce jour, comme directrice ou directeur pour la durée de sa désignation.
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5.5.1 When in the absence of the principal the vice-principal or the assistant principal acts in his/her place for a period of five or more consecutive school days, the vice-principal or assistant principal shall be designated as acting principal effective the sixth consecutive school day and from that date shall be paid as principal for the period during which he/she is so designated.
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5.5.2 En l’absence de toutes les administratrices ou de tous les administrateurs désignés, une enseignante ou un enseignant sera désigné comme directrice ou directeur le deuxième jour scolaire d’absence consécutif du directeur ou de la directrice et sera rémunéré comme directrice ou directeur à partir du troisième jour consécutif de sa désignation comme directrice ou directeur, rétroactif au premier jour d’absence de tous les administratrices ou administrateurs désignés, et pour la durée de sa désignation comme directrice ou directeur.
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5.5.2 In the absence of all designated administrators, a teacher shall be designated as acting principal effective the second consecutive school day of the principal’s absence and shall be paid as principal commencing the third consecutive school day, retroactive to the first day of absence of all administrators or designated administrators and for the remainder of the period during which he/she is so designated
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5.5.3 En l’absence de la directrice ou du directeur, dans les écoles où il n’y a pas d’assistante-directrice ou d’assistant-directeur, ou de directrice adjointe ou de directueur adjoint une enseignante ou un enseignant sera désigné comme directrice ou directeur le deuxième jour scolaire d’absence consécutif de la directrice ou du directeur et sera rémunéré comme directeur ou directrice à partir du troisième jour scolaire consécutif de sa désignation comme directrice ou directeur. Cette rémunération sera rétroactive au premier jour d’absence de la directrice ou du directeur, et pour la durée de sa désignation comme directrice ou directeur.
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5.5.3 In the absence of the principal, in schools where there is no assistant principal or vice-principal, a teacher shall be designated as acting principal effective the second consecutive school day of the principal’s absence and shall be paid as a principal commencing the third consecutive school day, retroactive to the first day of absence of the principal and for the remainder of the period during which he/she is so designated.
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5.5.4 En l’absence de la directrice ou du directeur, dans les écoles où il y a une enseignante ou un enseignant désigné, elle ou Il sera rémunéré comme directeur ou directrice à partir du troisième jour scolaire consécutif d’absence de la directrice ou du directeur. Cette rémunération sera rétroactive au premier jour d’absence de la directrice ou du directeur, et pour la durée de l’absence de la directrice ou du directeur.
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5.5.4 In the absence of the principal, in schools where there is a designated teacher the teacher shall be paid as principal commencing the third consecutive school day, retroactive to the first day of absence of the principal and for the duration of the principal’s absence.
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5.6 Le Conseil peut créer et combler des postes d’administration, de supervision, ou tout autre poste nécessitant un certificat valide d’enseignement. Toute allocation administrative pour le nouveau poste sera déterminée par le Conseil, et pourra être sujette à négociation lors de la prochaine ronde de négociations entre les parties signataires de la présente convention collective.
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5.6 The Board may create and fill administrative, supervisory or other positions, where a teaching certificate is a requirement of the position. Any allowance for the new position shall be established by the Board and the matter may be a subject for negotiation during the next round of collective bargaining between the parties to the collective agreement.
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6. Annees D’expérience
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6. Years of Teaching Experience
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6.1 Le nombre d’années d’expérience d’enseignement acquis par l’enseignante ou l’enseignant avant son embauche par le Conseil sera reconnu, pour fins salariales, comme si cette expérience avait été acquise dans les écoles gérées par le Conseil. La suppléance ne sera pas reconnue comme expérience d’enseignement pour les fins de la présente clause.
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6.1 The number of years of teaching experience earned by a teacher prior to engagement by the Board is counted as if it had been teaching experience in schools under the Board’s jurisdiction. Substitute teaching shall not be counted as teaching experience for purpose of this clause.
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6.2 Une enseignante ou un enseignant qui fournit des services d’enseignement pendant un minimum équivalent à 125 jours d’enseignement sera admissible à une augmentation d’une année d’expérience d’enseignement. La suppléance ne sera pas reconnue comme expérience d’enseignement pour les fins de la présente clause.
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6.2 A teacher who provides active teacher service with the Board for a minimum equivalent of 125 teaching days shall be eligible for one teaching experience increment. Substitute teaching shall not be counted as teaching for the purpose of this clause.
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6.3 Si une enseignante ou un enseignant suppléant accumule l’équivalent de 125 jours d’enseignement avec le Conseil, l’enseignante ou l’enseignant sera admissible à une reconnaissance d’une année d’expérience d’enseignement.
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6.3 Should a substitute teacher accumulate the equivalent of 125 teaching days with the Board, the teacher shall be eligible for one year of teaching experience.
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6.4 Lorsque le pré-requis des 125 jours d’enseignement est atteint, l’enseignante ou l’enseignant et/ou l’enseigante suppléante ou l’enseignant suppléant ne pourra commencer à accumuler des crédits en vue d’obtenir une autre année d’expérience d’enseignement qu’au début d’une prochaine période de majoration. Aucune enseignante ni enseignant et aucune enseignante suppléante ni enseignant suppléant ne sera admissible à plus d’une majoration salariale par année scolaire. La date d’ajustement de cette majoration du nombre d’années d’expérience d’enseignement sera le premier jour de l’année scolaire et/ou le premier jour de février.
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6.4 When the 125 days requirement has been met, the teacher or substitute teacher shall not begin to accumulate credit towards another year of teaching experience until the commencement of another increment period. No teacher or substitute teacher shall be eligible for more than one increment in any one school year. The adjustment date for the changes in the number of years allowed for teaching experience shall be on the first teaching day of the school year and/or the first day of February.
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6.5 Au début de son emploi avec le Conseil, une enseignante ou un enseignant sera rémunéré selon la grille salariale et en fonction des années d’expérience que lui reconnaît le Conseil. L’enseignante ou l’enseignant est responsable de la documentation relative à ses années d’expérience. Une enseignante ou un enseignant qui désire faire reconnaître son expérience antérieure dispose de 45 jours, à compter de son premier jour d’emploi, pour fournir au Conseil les preuves écrites attestant son expérience, ou la preuve d’en avoir fait la demande, si elle ou il veut faire reconnaître cette expérience à partir du début de son placement initial sur l’échelle salariale. Si l’enseignante ou l’enseignant ne soumet pas les preuves écrites, ou la preuve d’en avoir fait la demande des documents attestant son expérience d’enseignement, elle ou il sera rémunéré selon le minimum de l’échelle d’expérience. Tout ajustement futur de salaire, basé sur l’expérience antérieure, se fera alors le mois suivant la réception de la documentation. Si le placement initial de l’enseignante ou de l’enseignant sur la grille salariale s’avérait supérieur au placement justifié par les preuves fournies, le Conseil ajustera le salaire à la baisse rétroactivement au placement initial.
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6.5 Upon commencement of employment with the Board, a teacher shall be placed at a salary step commensurate with the number of years of teacher experience recognized by the Board. Proof of teacher experience shall be the responsibility of the teacher. A teacher, wishing to have prior teacher experience recognized by the Board, must provide proof of teacher experience or proof of application for same within 45 days of commencement of employment in order to have such teacher experience recognized for initial salary grid placement. Where a teacher fails to submit proof of teacher experience or proof of having applied for same, the teacher’s salary shall be set at the lowest step on the salary grid. Any future adjustment to salary based on prior teacher experience will take place on the first of the month following receipt by the Board of proof of teacher experience. If the placement on the salary grid is made by the Board and subsequent proof of teacher experience results in a lower placement on the salary grid, that placement shall take effect retroactive to the initial salary grid placement by the Board.
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7. Années de Scolarité
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7. Years of Teacher Education
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7.1 L’évaluation des années de scolarité d’une enseignante ou d’un enseignant, pour des fins salariales, ne peut être effectuée qu’en fonction de l’attestation de scolarité de la Commission du service de qualification des enseignants (CSQ), établie selon le memorandum of agreement entre le Department of Education, le Alberta Teachers’ Association et le Alberta School Trustees Association daté du 23 mars 1967.
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7.1 The evaluation of a teacher’s education for salary purposes shall be determined by a statement of qualifications issued by The Alberta Teachers’ Association Teacher Qualifications Service in accordance with the policies and principles approved by the Teacher Salary Qualifications Board established under Memorandum of Agreement among the Department of Education, The Alberta Teachers’ Association and the Alberta School Trustees Association dated March 23, 1967.
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7.2 Le salaire des enseignantes ou des enseignants sera déterminé en fonction du nombre d’années de scolarité au premier jour du calendrier scolaire de chaque année scolaire, à la date du début de l’emploi ou au 1er février.
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7.2 Placement on the salary schedule shall be according to the number of years of teacher education at the first day of school of each school year, on commencement of employment, or on February 1.
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7.3 Jusqu’à ce que l’enseignante ou l’enseignant présente une attestation de scolarité professionnelle de la CSQ ou une preuve d’en avoir fait la demande en vue de déterminer son salaire, le salaire de l’enseignante ou l’enseignant sera déterminé selon l’attestation de la CSQ la plus récente, ou selon la scolarité minimale requise pour l’obtention du brevet d’enseignement.
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7.3 Until the teacher submits proof of teacher education for salary purposes the teacher shall be placed on the salary schedule according to the most recent acceptable statement of qualifications or according to the minimum education requirements for the teacher’s teaching certificate.
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7.4 Une attestation de scolarité en enseignement, ou la preuve d’en avoir fait la demande, doit être présentée au Conseil dans les 45 jours de calendrier suivant le début de l’emploi, le premier jour du calendrier scolaire de chaque année scolaire ou le premier jour de février. Si l’enseignante ou l’enseignant ne soumet pas les preuves écrites ou la preuve d’en avoir fait la demande dans les 45 jours, son salaire sera ajusté au début du mois suivant la présentation de la documentation au Conseil. La preuve d’en avoir fait la demande sera un accusé de réception écrit fourni par le service de qualification des enseignants.
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7.4 Proof of teacher education, or proof of having applied for the same must be submitted to the Board within 45 calendar days of commencement of employment, the first day of school of each school year or February 1. Failure to submit proof, or proof of application within the 45 calendar days, shall result in salary adjustment commencing the month following submission of the statement of qualifications. Proof of application shall be a letter of acknowledgment as provided by the Teacher Qualifications Service.
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8. Enseignantes Suppléantes ou Enseignants Suppléants:
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8. Substitute Teachers
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8.1 À partir du 1er septembre 2007, chaque enseignantes suppléant ou enseignant suppléant touchera une rémunération de 167.38$ pour une journée de travail, laquelle rémunération sera ajustée selon la proportion du service fourni par rapport à une journée de service régulier. Néanmoins, la rémunération journalière ne sera pas inérieure à 86.52$.
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8.1 Effective September 1, 2007, the collective agreement by the two parties, each substitute teacher shall be paid at a rate of $167.38 per day according to the proportion that the service provided bears to a regular day of service. In no instance shall the daily rate paid be less than $86.52.
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Dès le 1 septembre, 2008 et chaque année jusqu’au 1 septembre 2011, ce montant sera augmenté par le même pourcentage que celui appliqué à la grille salariale.
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From September 1, 2008 and each subsequent year until September 1, 2011, this amount will increase by the same percentage as that applied to the salary grid.
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8.2 Tous les taux comprennent la paye de vacances.
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8.2 All the above rates are inclusive of vacation pay.
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8.3 Une enseignante ou un enseignant qui fait de la suppléance pendant plus de cinq jours consécutifs en remplacement de la même enseignante ou du même enseignant sera rémunéré selon l’échelon de la grille salariale correspondant à ses qualifications commençant le 6e jour
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8.3 A teacher substituting for more than five consecutive full-time equivalent days for the same teacher shall be paid according to grid position beginning the sixth day.
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8.4 À partir du 1er septembre 2008, les enseignantes et enseignants suppléant pour moins de 6 jours seront éligibles au remboursement des frais de déplacement calculés au montant de 0.40$ du kilomètre.
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8.4 Beginning September 1, 2008 a teacher working as a substitute for fewer than six days is eligible for reimbursement of travelling expenses calculated at the rate of $0.40 per km.
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9. Congé De Maladie
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9. Sick Leave
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9.1 Des journées de maladie, rémunérées, seront accordées annuellement à un enseignant dans le but d’obtenir le traitement médical ou dentaire nécessaire suite à un accident, une maladie ou une incapacité selon la cédule suivante:
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9.1 Annual sick leave, with pay, will be granted to a teacher for the purpose of obtaining necessary medical or dental treatment because of accident, sickness or disability according to the following schedule
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(a) la première année de service avec le Conseil - 20 jours de congé de maladie, à raison de deux jours par mois.
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(a) In the first year of service with the Board - 20 school days, at a rate of two days per month.
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(b) la deuxième année et les années subséquentes avec le Conseil, des congés annuels de maladie seront accordés à raison de 90 jours de calendrier.
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(b) During the second and subsequent years of service with the Board, annual sick leave will be granted for 90 calendar days.
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9.2 Après une absence de plus de 90 jours de calendrier, aucun salaire additionnel ne sera versé par le Conseil. Le Alberta School Employee Benefit Plan entrera en vigueur. Une enseignante ou un enseignant qui est admissible aux prestations d’invalidité de longue durée du ASEBP doit en faire la demande et ne sera pas admissible à recevoir un congé de maladie rémunéré sous cette clause.
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9.2 After 90 calendar days of continuous absence, no further salary shall be paid and the Alberta School Employee Benefit Plan shall take effect. A teacher who meets the qualifying period for extended disability benefits under the ASEBP shall apply for such benefits and shall not be eligible to receive sick leave benefits under this article.
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9.3 Dans le cas où une enseignante ou un enseignant a subi une maladie et/ou a reçu des prestations sous le plan d’assurance d’invalidité de longue durée de l’ASEBP et elle ou il s’est vu accorder des congés de maladie, conformément à la clause 9.1 (b), l’enseignante ou l’enseignant aura droit à des congés additionnels de maladie pendant l’année scolaire en cours conformément à la clause 9.1 (b) à son retour au travail à l’équivalent temps plein ÉTP qu’il ou elle travaillait avant le début du congé de maladie. Si une enseignante ou un enseignant est en congé de maladie pendant plus de 20 jours consécutifs, le Conseil peut demander une attestation d’un médecin, à l’effet que l’enseignante ou l’enseignant est médicalement capable de retourner au travail.
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9.3 Where a teacher has suffered an illness and/or has received benefit under the provision of ASEBP extended disability and has been granted sick leave benefits in accordance with clause 9.1 (b), the teacher shall be entitled to additional sick leave benefits in the current school year in accordance with clause 9.1 (b) upon return to work at the same FTE he/she worked before starting sick leave. If a teacher is absent on sick leave for more than 20 consecutive days, the Board may require medical evidence that the teacher is medically able to return to work.
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9.4 On peut demander à une enseignante ou un enseignant qui est absent de ses fonctions d’enseignement pour des raisons médicales ou dentaires, à cause d’accident, d’incapacité ou de maladie pour une période de deux jours d’enseignements consécutifs ou moins, de signer une attestation donnant la raison de l’absence dès son retour au travail.
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9.4 A teacher who is absent from school duties to obtain medical or dental treatment or because of accident, disability or sickness for a period of two consecutive teaching days or less may be required to present a signed statement giving the reason for such absence upon returning to teaching duties.
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9.5 Le Conseil est en droit d’exiger une attestation d’un médecin qualifié quand une enseignante ou un enseignant est absent de ses fonctions pour obtenir un traitement médical ou dentaire ou à cause d’accident, d’incapacité ou de maladie pour une période de trois jours consécutifs ou plus. Cependant, le Conseil peut demander l’opinion d’un deuxième médecin qualifié.
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9.5 When a teacher is absent from school duties to obtain medical or dental treatment or because of accident, disability or sickness for a period of three or more consecutive days, a statement verifying illness and signed by a qualified physician may be required by the Board. However, the Board may request the opinion of a second qualified physician.
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10. Congé Sabbatique
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10. Sabbatical Leave
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10.1 Un congé sabbatique est un congé qui peut être accordé à une enseignante ou un enseignant qui en fait la demande pour des études approuvées par le Conseil afin d’améliorer sa formation académique ou professionnelle.
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10.1 Sabbatical leave shall mean leave of absence granted by the Board on application by a teacher for study approved by the Board for improving the teacher’s academic or professional education.
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10.2 Afin d’être admissible à un congé sabbatique conformément à la clause 10.1, l’enseignante ou l’enseignant doit avoir six années d’expérience dans l’enseignement.
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10.2 To be eligible for sabbatical leave under clause 10.1, the teacher shall have six years of teaching experience.
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10.3 Une enseignante ou un enseignant à qui le Conseil accorde un congé sabbatique doit s’engager par écrit à réintégrer ses fonctions à l’expiration du dit congé et à ne donner sa démission ou à prendre sa retraite de l’enseignement, à moins d’un accord écrit et mutuel entre elle ou lui et le Conseil, qu’après une période d’au moins deux ans après la reprise de ses fonctions.
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10.3 A teacher who is granted sabbatical leave shall give an understanding in writing to return to his/her duties following expiration of his/her leave and shall not resign or retire from teaching service, other than by mutual agreement in writing between the Board and the teacher, for a period of at least two years after resumption of the teacher’s duties.
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10.4 Toute demande de congé sabbatique doit être soumise au Conseil au plus tard le 1er mars précédant l’année scolaire durant laquelle le congé sabbatique débute.
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10.4 All applications for sabbatical leave shall be submitted to the Board by March 1 preceding the school year in which the sabbatical leave is to commence.
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10.5 Le Conseil déterminera, à sa seule discrétion, le nombre de personnes et le nom de celles ou de ceux à qui un congé sera accordé, après avoir considéré l’ancienneté de chaque postulante ou postulant et les besoins du Conseil.
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10.5 The Board shall determine, in its sole discretion, both the number and the persons to be granted sabbatical leave of absence after considering the seniority of each applicant and the interests of the school system.
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10.6 Une enseignante ou un enseignant à qui l’on a accordé un congé sabbatique recevra un salaire annuel minimum de 16,000 $ pour cette année-là. Le salaire est divisé en mensualités égales payables le dernier jour de chaque mois.
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10.6 A teacher who is granted sabbatical leave for the year shall receive as salary, a minimum of $16,000 for that year, payable in equal monthly installments on the last day of each month.
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10.7 La période de congé sabbatique est considérée l’équivalent d’une période d’enseignement en classe pour ce qui est du statut salarial et des années de service.
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10.7 A period of sabbatical leave shall be considered as an equal period of classroom service for the purpose of determining service and salary status.
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10.8 Le Conseil offrira à l’enseignante ou à l’enseignant, à son retour de congé, un poste qui n’est pas moins favorable, que celui qu’elle où qu’il occupait avant son départ.
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10.8 Upon resumption of duties, the teacher shall be returned to a position no less favorable than the one which the teacher occupied before the leave was taken.
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11. Congés Pour Maladie Grave ou Décès
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11. Critical Illness or Bereavement Leave
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11.1 Le Conseil accordera un congé spécial d’un maximum de cinq jours sans perte de salaire à une enseignante ou à un enseignant pour maladie grave d’un membre de sa famille immédiate: conjoint, conjointe, fils, fille, père ou mère. Le Conseil pourra exiger une attestation d’un médecin qualifié, certifiant la nature grave de la maladie. Cependant, le Conseil pourra, à sa seule discrétion et selon sa politique, accorder un congé de plus de cinq jours.
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11.1 A teacher shall be granted a leave of absence without loss of pay in the case of critical illness of the following immediate family members of the teacher: spouse, son, daughter, father or mother, up to a maximum of five days. A statement, provided by a qualified physician, certifying the critical nature of the illness, may be required by the Board. However, the Board at its discretion and under its policy, may grant a leave for more than five days.
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11.2 De plus, le Conseil accordera un congé spécial d’un maximum de cinq jours, sans perte de salaire, à l’occasion du décès des membres suivants de la famille de l’enseignante et de son conjoint ou de l’enseignant et de sa conjointe: conjoint ou conjointe, fils, fille, parent, frère, soeur, grands-parents, petit-fils, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-soeur, jusqu’à un maximum de cinq jours d’enseignement. Le Conseil pourra, cependant, à sa seule discrétion et selon sa politique accorder un congé de plus de cinq jours.
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11.2 Furthermore, a teacher shall be granted a leave of absence without loss of pay in case of death of the following relative of either the teacher or the teacher’s spouse: spouse, son, daughter, parent, brother, sister, grandparent, grandchild, son-in-law, daughter-in-law, brother-in-law, sister-in-law, up to a maximum of five teaching days. However, the Board at its discretion and under its policy, may grant a leave for more than five days.
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12. Congé de Maternité et Parental
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12. Maternity and Parental Leave
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12.1 Toute enseignante a droit à un congé de maternité. Le congé de maternité correspond à une durée maximale de 15 semaines consécutives et sera sans solde et sans contribution du Conseil envers les avantages sociaux, notamment au régime d’assurances collectives, sous réserve des dispositions de la présente clause 12.2.
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12.1 Each teacher is eligible for maternity leave. Maternity leave shall be for a maximum of 15 consecutive weeks and is without salary and without Board contribution to benefit premiums other than as provided for in clause 12.2.
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12.2 Si une enseignante est incapable d’exercer ses fonctions pour des raisons associées à sa grossesse, elle sera sujette à l’une des options suivantes sous réserve des dispositions de la présente clause, l’enseignante décide des dates de son congé de maternité.
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12.2 If the teacher is unable to perform duties for reasons associated with her pregnancy, she will be eligible for one of the following options; in the application of this clause, the teacher will decide the dates of her maternity leave.
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A) Pour toute absence pour des raisons médicales qui survient avant la dixième semaine précédant la date prévue de l’accouchement, l’absence sera régie conformément à l’article 9 portant sur les congés de maladie.
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A) If the absence for medical reasons occurs prior to 10 weeks before the estimated date of delivery, the absence will be treated in accordance with article 9 – sick leave.
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B) Si l’absence survient dès la dixième semaine précédant la date prévue de l’accouchement ou à la date d’accouchement actuelle, l’enseignante dans sa deuxième année de service ou plus à l’embauche du Conseil doit choisir la formule I ou II ci-dessous. L’enseignante doit suivre la formule choisie jusqu’à ce qu’elle reprenne le travail à la suite de l’accouchement.
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B) If the absence occurs within the 10 weeks prior to the estimated date of delivery or on the actual date of delivery, each teacher in her second year of service with the Board shall choose option I or II below. The teacher must remain with the option chosen until she returns to work following the birth.
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I. congé de maladie
Conformément à l’article 9 de la présente entente.
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I. sick leave
As available under article 9 of the collective agreement.
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II. congé de maternité.
a) Le Conseil doit établir et maintenir un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui assure 100% du salaire hebdomadaire, pendant 15 semaines,
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II. maternity leave
a) The Board will establish and maintain a SUB program which pays 100 per cent of a teacher’s weekly salary for 15 weeks.
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b) Le PSC inclus les 2 semaines d’attentes du programme de prestation de l’assurance-emploi,
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b) The SUB plan includes the two week waiting period for EI benefits.
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c) Aucun versement ne sera effectué en vertu des présentes lorsque l’enseignante n’est pas normalement tenue de travailler, en l’occurrence pendant tout congé scolaire – été, Noël, Pâques etc.;
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c) No payments will be paid for any occasion when a teacher is not normally at work, for example all school holidays – summer, Christmas, Easter etc.
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d) Le Conseil doit payer sa part des avantages sociaux notamment pendant toute la période du PSC.
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d) The Board will contribute their share of the benefit premiums for the duration of the SUB plan.
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C) De telles absences doivent être appuyées par un certificat médical.
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C) Absences shall require a medical certificate.
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12.3 L’enseignante qui a l’intention de prendre un congé de maternité doit soumettre un certificat médical confirmant la grossesse et spécifiant la date prévue de l’accouchement. L’enseignante doit, si possible, aviser la direction généqrale des dates de son congé trois mois avant la date du début du congé. Au plus tard 6 semaines avant le début du congé de maternité, l’enseignante doit aviser par écrit le Conseil de la date à laquelle commencera le congé. Toutefois, l’Enseignante n’est pas tenue de fournir un tel avis lorsqu’un médecin déclare par écrit qu’elle est ou était dans l’incapacité de le faire. Le cas échéant, l’enseignante doit remettre son avis le plus tôt possible.
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12.3 A teacher intending on taking a maternity leave shall submit a medical certificate attesting to pregnancy and indicating the expected date of delivery. The teacher shall, whenever possible, notify the superintendent of the dates of maternity leave three months prior to the commencement of leave. However, the teacher shall provide written notice of the date of commencement no later than six weeks prior. In any case, a teacher is not required to provide such notice when a doctor states in writing that she is or was incapable of doing so. In this case, the teacher shall provide as much notice as possible.
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12.4 En plus du congé de maternité, le Conseil permettra à l’enseignant(e) qui en est admissible, de prendre un congé parental conformément au Employment Standards Code, dans les 52 semaines suivant la naissance de l’enfant et ce pour une durée maximale de 37 semaines. Le congé parental sera sans salaire ni contribution du Conseil aux régimes d’avantages sociaux.
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12.4 In addition to maternity leave, the Board shall grant to an eligible teacher, parental leave in accordance with the Employment Standards Code in the 52 weeks following the birth of the baby and for a maximum of 37 weeks. Parental leave is without salary and without Board contribution to benefit premiums.
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12.5 L’enseignante ou l’enseignant devra aviser par écrit le Conseil, dès que possible et au plus tard quatre semaines avant la date prévue, pour le congé parental. Si des raisons médicales ou des circonstances associées à une adoption empêchent l’enseignante ou l’enseignant de donner cet avis au Conseil, l’enseignant ou l’enseignante sera encore éligible au congé parental et donnera, dès que possible, l’avis écrit au Conseil.
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12.5 The teacher shall notify the board in writing as soon as possible but no later than four weeks before the projected date for parental leave. If medical reasons or circumstances associated with adoption prevent the teacher from giving such notice to the board, the teacher will still be eligible for parental leave and will provide written notice to the board as soon as possible.
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12.6 Une enseignante revenant d’un congé de maternité ou d’un congé parental accordé en vertu des présentes doit aviser par écrit le Conseil de son intention aussitôt que possible, mais en aucune circonstance, avec moins de quatre semaines de préavis. À son retour d’un congé de maternité et/ou parental, l’affection de l’enseignante ou l’enseignant, dans la mesure du possible, sera au poste qu’elle ou il occupait avant son départ ou un poste comparable. Cela n’implique pas que l’enseignante ou l’enseignant en congé sera avantagé(e) ou désavantagé(e) advenant une réduction de personnel ou que des changements de programme soient nécessaires dans une école particulière.
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12.6 A teacher who returns from a maternity or parental leave in accordance with these articles shall provide the board with written notice of their intention to return to work as soon as possible, but in no circumstance with less than four weeks notice. Upon return from a maternity and/or parental leave, the assignment of the teacher will, as much as possible, be to the position they occupied prior to the leave or a comparable position. This does not imply that a teacher on leave has any advantage or disadvantage in the case of a reduction of staff or if program changes are necessary in a particular school.
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12.8 Le Conseil pourra exiger un certificat médical d’une enseignante désirant retourner au travail avant l’expiration de la période des six semaines suivant son accouchement, indiquant qu’elle est apte au travail et capable d’exécrer ses fonctions avec le Conseil.
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12.8 The Board may request a medical certificate from a teacher should they want to return to work before the period of six weeks following the delivery, indicating they are fit to work and capable of exercising their duties with the Board.
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12.9 Une congé d’adoption sans solde et sans contribution du Conseil envers les avantages sociaux notamment le régime d’assurances collectifs sera mis à la disposition du personnel enseignant conformément au Employment Standards Code.
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12.9 An adoption leave without salary and without Board contributions to benefits will be available to teachers in accordance with the Employment Standards Code.
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12.10 Tout enseignant masculin a droit à un congé de paternité selon les dispositions suivantes;
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12.10 Each male teacher will be granted paternity leave as follows:
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a) 3 jours de congé sont accordés pendant les 5 jours suivant la naissance de son enfant.
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a) Three days leave will be granted among the five days following the birth of his baby.
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b) Pendant ledit congé de paternité, l’enseignant reçoit 100% du salaire et des avantages qu’il aurait eu droit s’il n’avait pas été en congé.
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b) During this leave, the teacher will receive 100 per cent of his salary and benefits he would have had if he had not taken the leave.
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12.11 Aucune rémunération ne sera versée en vertu des présentes dispositions pour toute partie d’un congé – maternité, parental, paternité, adoption ou autre – qui aura lieu pendant un congé scolaire.
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12.11 No salary will be paid under these terms for any kind of leave—maternity, parental, paternity, adoption or other—that occurs during school vacation.
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13. Congé Médical
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13. Medical Leave
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13.1 Bien que les enseignantes et les enseignants soient encouragés à faire leurs rendez-vous médicaux (médecin, dentiste, etc) en dehors des heurs de travail, une enseignante ou un enseignant pourra néanmoins prendre un maximum de deux jours de congé durant une année scolaire, sans perte de salaire, pour obtenir des soins médicaux familiales, pourvu que sa réserve de congés de maladie de l’enseignante ou l’enseignant, accordée par la clause 9.1, est réduite par un nombre de jours correspondant à ce congé. Des jours supplémentaires peuvent être accordés à la discrétion du Conseil sur demande de l’enseignante ou de l’enseignant.
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13.1 Even though teachers are encouraged to make medical appointments (doctor, dentist, etc) outside working hours, a teacher may take a maximum of two days during a school year, with full pay, for family medical attention provided that the teacher’s accumulated number of sick leave credits, as granted by clause 9.1, is reduced by a corresponding amount. Additional days may be granted at the discretion of the Board upon request by the teacher.
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14. Congé Personnel
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14. Personal Leave
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14.1 Une enseignante ou un enseignant peut, pour des raisons personnelles et avec la notification préalable à la direction d’école, s’absenter de ses fonctions pendant deux jours par année scolaire, avec salaire moins les frais de suppléance selon les taux établies en 8.1.
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14.1 A teacher may, for personal reasons and with prior notification to the school principal, be absent from duties for two days per school year, with the deduction from the teacher’s salary of the cost of the substitute as per clause 8.1.
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14.2 Tout congé pour raisons personnelles, inutilisé sous la clause 14.1, s’accumulera au crédit de chaque enseignante et enseignant jusqu’à un maximum de cinq jours.
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14.2 Any unused personal leave under clause 14.1, will accumulate to the credit of each teacher to a maximum of five days.
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14.3 Deux jours consécutifs ou plus de congé pour raisons personnelles peuvent être pris avec l’accord de la direction de l’école. Pour les directions d’école, elles doivent obtenir l’accord de la direction générale, ou son délégué.
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14.3 Two or more consecutive days of personal leave may be taken with the agreement of the principal of the school. The principal of the school must obtain the agreement of the superintendent or designate.
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14.4 Une enseignante ou un enseignant n’a droit à un jour de congé pour raisons personnelles qu’après avoir exécuté ses fonctions pendant cinq mois consécutifs de service avec le Conseil.
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14.4 To qualify for one day of personal leave entitlement, a teacher must have five consecutive months of service with the Board.
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14.5 La direction d’école aura droit à une journée de congé personnel payé.
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14.5 The school principal will be granted one day of paid personal leave.
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15. Congé Pour Service De Juré
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15. Leave for Jury Duty
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15.1 Des congés sans perte de salaire seront accordés :
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15.1 Leave of absence without loss of pay shall be granted:
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(a) afin de servir de juré ou selon une sommation qui s’y relie;
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(a) For jury duty or any summons related thereto;
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(b) pour répondre à une citation ou à une sommation de comparaître comme témoin, à la demande d’une partie autre que le Conseil, dans tout procédé autorisé par la loi obligeant l’assistance de témoins, pourvu que la citation ou la sommation n’a pas rapport avec une affaire qui est en cause devant une commission d’arbitrage ou le Labour Relations Board, et qui implique le Conseil, dans lequel cas, le salaire pour la suppléance sera remboursé au Conseil. Tout honoraire ou traitement reçu de la cour sera remboursé au Conseil.
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(b) To answer a subpoena or summons initiated by a party other than the Board to attend, as a witness, in any proceeding authorized by law to compel the attendance of witnesses, provided that the subpoena or summons is not related to a matter before an arbitration board or the Labour Relations Board which involves the Board, in which case, the salary of a substitute teacher shall be reimbursed to the Board. Any jury fee or court stipend received shall be turned over to the Board.
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16. Congé Pour Négotiations
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16. Leave for Negotiations
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16.1 Des congés pour des négociations de salaire seront accordés à un maximum de trois enseignantes ou enseignants sans perte de salaire pourvu qu’une somme égale au salaire d’une suppléante ou d’un suppléant pour chaque enseignante ou enseignant soit payée par l’Association au Conseil pour chaque jour de tel congé.
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16.1 Leave of absence for salary negotiations shall be granted to a maximum of three teachers without loss of salary provided that an amount equal to the salary of a substitute teacher for each teacher is paid by the Association to the Board for each day of such leave.
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16.2 Quand le Conseil accorde un congé pour les affaires de l’Association, tel congé sera sans perte de salaire pourvu qu’une somme égale au salaire d’une suppléante ou d’un suppléant soit payée par l’Association au Conseil pour chaque jour de tel congé.
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16.2 Where the Board grants leave for Association business such leave shall be without loss of salary provided that an amount equal to the salary of a substitute teacher is paid by the Association to the Board for each day of such leave.
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17. Congés Sans Solde
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17. Leave Without Salary
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17.1 Une enseignante ou un enseignant peut faire demande de congé sans solde ou avantages sociaux pour l’année suivante. Toutefois, l’enseignante ou l’enseignant doit soumettre sa demande à la direction générale ou son délégué avant le 1er avril de l’année en cours.
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17.1 A teacher may request a leave without salary and without benefits for the following year. In all cases, the teacher must submit their request to the superintendent or delegate before April 1 of the current year.
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18. Autres Congés
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18. Other Leaves
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18.1 Des congés supplémentaires peuvent être accordés par le Conseil, avec salaire et avantages sociaux, avec salaire et sans avantages sociaux, sans salaire et avec avantages sociaux, ou sans salaire et sans avantages sociaux, à la discrétion du Conseil.
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18.1 Additional leaves of absence may be granted by the Board, with pay and with benefits, with pay and without benefits, without pay and with benefits, or without pay and without benefits, at the discretion of the Board.
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19. Régimes Collectifs D’avantages Sociaux
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19. Health Plan Benefits
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19.1 La participation aux régimes d’assurance-vie collective, d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et d’assurance en cas d’invalidité de longue durée offert par le Conseil sera une condition d’emploi pour tout enseignante et enseignant admissible.
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19.1 Membership in the life, accidental death and dismemberment and extended disability group insurance plans operated by the Board shall be a condition of employment of all eligible teachers.
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19.2 Les versements aux programmes d’avantages sociaux du conseil permettront au conseil de garder, et de ne pas remettre aux enseignantes et enseignants, tout rabais sur les primes payables à Développement des ressources humaines Canada.
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19.2 Payments made toward benefit plans by the Board shall permit it to retain and not pass on to teachers any rebates of premiums otherwise required under Human Resources Development Canada (previously, Canada Employment and Immigration Commission) regulations.
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19.3 Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) ou L’équivalent
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19.3 Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) or Equivalent
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19.3.1 Le Conseil versera la cotisation mensuelle de chaque enseignante et enseignant admissible qui participe aux programmes d’avantages sociaux suivants:
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19.3.1 The Board shall contribute the monthly premium payable per eligible teacher for the following health plans:
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(a) assurance-vie et assurance en cas de décès ou de mutilation par accident: Schedule 2 de l’ASEBP ou l’équivalent
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(a) Life and Accidental Death and Dismemberment, ASEBP Schedule 2 or equivalent
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b) assurance invalidité de longue durée: Plan D de l’ASEBP ou l’équivalent
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(b) Extended Disability, ASEBP Plan D or equivalent
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(c) assurance de soins complémentaires: Plan 1 de l’ASEBP ou l’équivalent
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(c) Extended Health Care, ASEBP Plan 1 or equivalent
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(d) assurance dentaire: Plan 3 de l’ASEBP ou l’équivalent
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(d) Dental Care, ASEBP Plan 3 or equivalent
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19.3.2 Assurance vision – A compter du 1 septembre 2008, le Conseil versera 25 per cent des cotisation mensuelle de chaque enseignante et enseignant admissible qui participe à l’assurance-vision Vision Care - Plan 3 (ou son équivalent) offert par ASEBP.
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19.3.2 Vision – Effective September 1, 2008 the Board will pay 25 per cent of the monthly premium for each eligible teacher who participates in Vision Care Plan 3 (or equivalent) offered by ASEBP.
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19.4 Alberta Health Care Insurance Plan
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19.4 Alberta Health Care Insurance Plan
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19.4.1 Le Conseil versera la cotisation mensuelle de chaque enseignante et enseignant admissible qui participe à l’assurance-santé: Alberta Health Care.
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19.4.1 The Board shall contribute the monthly premium payable per eligible teacher for Alberta Health Care.
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19.4.2 Le conseil payera au prorata les cotisations de toute enseignante et tout enseignant admissible qui enseigne à temps partiel, selon leur ÉTP.
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19.4.2 Premiums paid by the Board will be contributed on a prorata basis for eligible part-time teachers.
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19.5 Compte gestion-santé
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19.5 Health Spending Account
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Le Conseil ouvrira pour chaque enseignant éligible un compte gestion-santé à l’usage de l’enseignant, de son conjoint et de ses dépendants éligibles. Ce compte sera géré par l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) qui adhère à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le solde inutilisé sera reporté d’année en année en autant que le permet l’ARC. Les enseignants quittant l’emploi du Conseil pour quelque raison que ce soit devront renoncer au solde. Dans cet article « enseignant éligible » signifie toute enseignante ou tout enseignant, à plein temps ou à temps partiel, sous contrat continu, probatoire, intérimaire ou temporaire.
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The Board will create, for each eligible teacher, a health spending account for the use of the teacher, their spouse and eligible dependents, the account will be operated by the ASEBP and adhere to CRA regulations in accordance with the Income Tax Act. Teachers who leave the employ of the board for any reason will forfeit their accounts. For this article ‘eligible teacher’ means each teacher, full or part time, under a continuous, probationary, interim or temporary contract.
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Du 1er septembre 2008 – Le Conseil déposera $300 par enseignant éligible, au prorata de l’ETP, sur un tel compte au moyen de versements mensuels
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From September 1, 2008 the Board will deposit $300 per eligible teacher, prorated according to the FTE of the teacher, into the account by monthly deposits.
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Du 1er septembre 2009 – Le Conseil déposera $380 par enseignant éligible, au prorata de l’ETP, sur un tel compte au moyen de versements mensuels
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From September 1, 2009 the Board will deposit $380 per eligible teacher, prorated according to the FTE of the teacher, into the account by monthly deposits.
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Du 1er septembre 2010 – Le Conseil déposera $440 par enseignant éligible, au prorata de l’ETP, sur un tel compte au moyen de versements mensuels
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From September 1, 2010 the Board will deposit $440 per eligible teacher, prorated according to the FTE of the teacher, into the account by monthly deposits.
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Du 1er septembre 2011 – Le Conseil déposera $500 par enseignant éligible, au prorata de l’ETP, sur un tel compte au moyen de versements mensuels
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From September 1, 2011 the Board will deposit $500 per eligible teacher, prorated according to the FTE of the teacher, into the account by monthly deposits.
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20. Procédure De Grief
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20. Grievance Procedure
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20.1 Tout différend entre le personnel enseignant couvert par cette entente et le Conseil, ou dans un cas spécifique entre l’Unité locale de l’Alberta Teachers’ Association et le Conseil concernant l’interprétation, l’application, l’opération ou la violation alléguée de cette entente et incluant tout conflit pour vérifier si le différend est arbitrable, sera traité, comme suit, sans suspension de travail ou de refus à exécuter le travail.
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20.1 Any difference between any employee covered by this agreement and the Board, or in a proper case between the Local of The Alberta Teachers’ Association and the Board concerning the interpretation, application, operation or alleged violation of this agreement and further including any dispute as to whether the difference is arbitrable, shall be dealt with as follows without stoppage of work or refusal to perform work
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20.2 Tel différend (ci-après appelé "un grief") sera soumis par écrit premièrement au directeur général du Conseil et au président du comité de politiques économiques. Tel grief établira la nature du grief, les articles de l’entente qu’il est allégué avoir été violés et la solution souhaitée. Le grief sera soumis dans les 30 jours de calendrier suivant la date à laquelle la réclamante ou le réclamant a pris conscience du différend.
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20.2 Such difference (hereinafter called "a grievance") shall first be submitted in writing to the superintendent of the Board and the economic policy committee chairperson. Such grievance shall set out the nature of the grievance, the articles of this agreement which it is alleged have been violated and the remedy sought and shall be submitted within 30 calendar days from the date the grievor first had knowledge of the incident giving rise to the grievance.
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20.3 Si les parties ne peuvent s’entendre dans un délai de 15 jours suivant la date de la soumission du grief, conformément à la procédure ci-dessus, le grief sera soumis, dans un délai de cinq jours suivant l’expiration de la susdite période de temps de 15 jours, au comité d’appel du conseil. Tel comité d’appel est composé de conseillers ou conseillères du Conseil scolaire Centre-Est. Les membres du comité d’appel se rencontreront et essayeront de résoudre le grief. Le comité rendra sa décision dans les 21 jours suivant la date de la soumission du grief, sauf où, avec le consentement unanime des membres, le comité ajourne ses travaux dans le but d’obtenir d’autres d’informations. Le comité soumettra sa décision écrite à l’enseignant ou l’enseignante, au directeur générale du conseil, au président du comité de politiques économiques, et au coordinateur du Bien être économique de l’Alberta Teachers’ Association.
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20.3 If the parties cannot agree within 15 days following the date of submission of the grievance in accordance with the above process, the grievance will be submitted no later than five days following the expiration of the aforementioned time of 15 days, to the appeal committee of the Board. This appeal committee consists of trustees of the Centre Est board. The members of the appeal committee will meet and try to resolve the grievance. The committee will render its decision in the 21 days following the submission of the grievance, except where, with the unanimous consent of the members, the committee adjourns with the goal of obtaining more information. The committee will submit their written decision to the teacher, the superintendent of the board, the chair of the EPC and the coordinator of Teacher Welfare of the Association.
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20.4 Si l’enseignant ou l’enseignante est insatisfait de la décision du comité ou s’il n’y a aucune décision dans le temps prescrit, alors l’une ou l’autre partie peut soumettre un avis écrit à l’autre partie, requérant l’établissement d’un conseil d’arbitrage tel que décrit ci-après. Tel avis peut être soumis dans les 15 jours après la date de la susdite expiration des 21 jours ou à la date à laquelle le conseil de griefs rend autre qu’une décision unanime, selon le délai le plus court.
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20.4 If the teacher is not satisfied with the decision of the committee, or if there is no decision rendered within the prescribed time limits then either party may, by written notice served on the other party, require the establishment of an arbitration board as hereinafter provided. Such notice may be given within 15 days after the date of the aforesaid 21 day limit expires or the date the grievance committee renders other than a unanimous decision, whichever is shorter.
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20.5 Chaque partie nommera un représentant au conseil d’arbitrage dans les sept jours qui suivent la réception d’un tel avis et informera l’autre partie de son choix de délégué. Les deux membres qui sont nommés devront désigner, dans un délai de cinq jours après la nomination du deuxième, une troisième personne qui agira à titre d’arbitre-en-chief. Lorsque incapable de nommer le troisième membre, l’une ou l’autre des parties peuvent demander au Director of Mediation Services de désigner un troisième membre.
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20.5 Each party shall appoint one member as its representative on the arbitration board within seven days of such notice and shall so inform the other party of its appointee. The two members so appointed shall, within five days of the appointment of the second of them appoint a third person who shall be the chair. In the event of any failure to appoint, any party may request the Director of Mediation Services to make the necessary appointment.
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20.6 Le conseil d’arbitrage déterminera sa procédure mais il donnera l’occasion à tous les parties de présenter des preuves et d’être entendus.
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20.6 The arbitration board shall determine its own procedure but shall give full opportunity to all parties to present evidence and to be heard.
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20.7 Le conseil d’arbitrage ne changera ni n’amendera ou ne modifiera les termes de cette entente. Tout grief ou différend soumis au conseil d’arbitrage devra être arbitrable selon les termes de cette entente, et ne pourra dépendre de, ni impliquer, un problème ou une allégation par l’une ou l’autre des parties qui est contraire à une ou plusieurs dispositions de cette entente ou qui implique un sujet non traité dans cette entente ou un incident qui ne survient pas durant le terme de cette entente.
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20.7 The arbitration board shall not change, amend or alter any of the terms of this agreement. All grievances or differences submitted shall present an arbitrable issue under this agreement and shall not depend on or involve an issue or contention by either party that is contrary to any provision of this agreement or that involves the determination of a subject matter not covered by or arising during the term of this agreement.
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20.8 Les conclusions et la décision d’une majorité des membres du conseil d’arbitrage sont finales et exécutoires pour les parties et pour tous les employés touchés par celles-ci. S’il n’y a pas de décision majoritaire, la décision de l’arbitre-en-chef est déterminante et elle sera considérée comme étant la décision du conseil.
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20.8 The findings and decision of a majority is the award of the arbitration board and is final and binding upon the parties and upon any employee affected by it. If there is not a majority, the decision of the chair governs and it shall be deemed to be the award of the board.
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20.9 Le conseil d’arbitrage doit soumettre sa décision dans les 14 jours qui suivent la nomination de l’arbitre-en-chef, en autant que cette période de temps puisse être prolongée par accord mutuel et écrit des parties.
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20.9 The arbitration board shall give its decision not later than 14 days after the appointment of the chair, provided however, that this time period may be extended by written consent of the parties.
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20.10 Chaque partie au grief est responsable des dépenses de son délégué respectif et les deux parties partageront également le coût de l’arbitre-en-chef.
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20.10 Each party to the grievance shall bear the expense of its respective appointee and the two parties shall bear equally the expense of the chair.
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20.11 Toutes les susdits limites de temps de la procedure de grief excluent les samedis, dimanches et jours fériés statutaires.
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20.11 All the aforesaid time limits referred to in the grievance procedure shall be exclusive of Saturdays, Sundays and statutory holidays.
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20.12 Dans l’éventualité où, à toute étape de la susdite procédure (sauf la nomination des membres au conseil d’arbitrage), la réclamante ou le réclamant ne procède pas dans les délais prescrits, le grief sera réputé avoir pris fin.
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20.12 In the event, at any stage of the aforesaid procedure (except in respect of appointing persons to the board) the grieving party fails to take the necessary action within the time limits specified, the grievance shall be deemed to be at an end.
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20.13 Toutes les susdits limites de temps peuvent être prolongées par accord mutuel.
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20.13 Any of the aforesaid time limits may be extended at any stage upon the written consent of the parties.
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21. Général
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21. General
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21.1 Une enseignante ou un enseignant ayant un contrat probatoire sera notifié avant le 31 mai si le Conseil désire lui offrir un contrat continu.
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21.1 A teacher on a probationary contract shall be notified by the Board by May 31 as to whether the teacher will be offered a continuing contract.
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21.2 Si le Conseil requiert la mutation d’une enseignante ou d’un enseignant à une autre école, le Conseil remboursera les frais de déménagement raisonnables encourus nécessairement par l’enseignante ou l’enseignant et sa famille par suite de telle mutation pourvu que telle mutation nécessite un changement de résidence.
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21.2 Where the Board requires a teacher to transfer to another school, the Board shall pay the reasonable moving expenses necessarily incurred by the teacher and the teacher’s family as a result of such transfer provided that such transfer requires a change of residence.
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Annexe « A »
Rémunération Hebdomadaire Moyenne en Alberta (AAWE*)
(Annexe B de l’E.de.p.)
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Appendix A
Alberta Average Weekly Earnings*
(Appendix B, Memorandum of Understanding)
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L’augmentation à compter du 1er septembre 2008 sera calculée en comparant la rémunération moyenne en Alberta du 1er janvier au 31 décembre 2007 à la rémunération moyenne en Alberta du 1er janvier au 31 décembre 2006, et ainsi de suite pour chaque nouvelle année.
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The increase for September 1, 2008 will be calculated by comparing the average of earnings for Alberta from January 1, 2007 to December 31, 2007 to the average of earnings for Alberta from January 1, 2006 to December 31, 2006 and so forth for each subsequent year.
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*La rémunération hebdomadaire moyenne en Alberta (conformément à l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures, de Statistique Canada) avant l’ajustement pour les variations saisonnières, par type d’employé et pour certaines industries, classifiée selon le North American Industry Classification System (NAICS), mensuelle (Dollars) (281-0026).
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*The average weekly earnings for Alberta (based on the Statistics Canada Survey of Employment, Payrolls and Hours), unadjusted for seasonal variation, by type of employee for selected industries, classified using the North American Industry Classification System (NAICS), monthly (Dollars) (281-0026).
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